Citoyens Passifs

l’égalité civile et politique des sexes, faisant de son militantisme un apostolat. Tout doit être sacrifié à la cause du féminisme, jusqu’à sa vie. Il s’agit donc là d’une femme dévouée à la cause féministe. Dans ce texte, l’auteur s’adresse aux citoyens de Toulouse et souligne, dès le départ, qu’elle s’adresse aux hommes. Elle met en évidence leur pouvoir de décision et œuvre pour tenter de les rallier à sa cause. Pour ce faire, elle place son discours sous le signe du féminisme et expose son programme

SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS Al. : Alinéa. Art. : Article. AUPC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif du 10 avril 1998. AUVE : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010. Bull. civ.: Bulletin

Olympe de Gouges (1748-1792) Introduction Fille naturelle d’un aristocrate et d’une roturière, auteur de la « Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne » et de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des noirs, Olympe de Gouges n’a pas reçu de l’histoire la reconnaissance qu’elle mérite : Le XIXe siècle l’a dénigrée, la tournant même en ridicule : Il avait oublié l’esprit des lumières et le code Napoléon allait inscrire

1791, Olympes de Gouges signe une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Pour la première fois dans l’histoire, le principe d’une égalité formelle et substantielle entre les sexes est affirmé, en même temps qu’est rappelée leur irréductible différence. Le parallélisme des formes induit en effet un parallélisme des contenus. Mais la répétition du modèle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son adaptation au sexe féminin témoignent de l’insuffisance du droit commun

Début juillet 1791 : parution du journal Le Républicain à l'initiative de Condorcet. → Thomas Paine y défend l'idée que la République est le meilleur gouvernement possible. Brissot pose la question dans Le Patriote français : « républicain et citoyen libre ne sont-ils pas deux choses inséparables ? ». → introduction du terme République dans le vocabulaire politique. Débat opposant Brissot et Robespierre. Brissot : République = réponse à un « roi méprisé ». Robespierre : « Pour beaucoup, le

Le droit de vote pour les femmes en France Introduction « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » voilà ce que dit le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pourtant les femmes ont dû se battre pour obtenir l’un des droit fondamental celui du droit de vote. 100) Evènements de repérages 110 ) La Nouvelle-Zélande Le 27 novembre 1893 La Nouvelle-Zélande est le premier pays à attribuer le droit de vote aux femmes, et le seul à le

l'injonction ou d'inexécution dans les délais impartis, l'article 48-5 dispose que "le procureur de la République, sauf élément nouveau, exerce l'action publique" ; Considérant qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; qu'en vertu de l'article 66 de la Constitution, l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ; que le principe du respect des droits de la défense constitue

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen affirme, en outre : « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d‘autorité qui n'en émane expressément. » L’article 6 affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement

La citoyenneté active et passive durant la Révolution Française marque le début d’une égalité civile mais également politique. Ce distinctif entre citoyens passifs et citoyens actifs ce faisait déjà au moyen âge mais sous une toute autre forme. En effet, le système médiéval  était basé sur une société divisée en plusieurs communautés, une société trinitaire reposant sur trois ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait

légales. Les créanciers de la fiducie peuvent saisir les biens objet de la fiducie, mais ils ne peuvent pas étendre leur droit de gage à celui du fiduciaire, ni même à celui du constituant dès lors que le contrat de fiducie a prévu la limitation du passif fiduciaire aux seuls biens composant la fiducie et que ces derniers ont accepté la clause. La fiducie se présente comme un transfert de propriété, mais d'une propriété limitée tout à la fois dans sa substance, par les restrictions apportées aux prérogatives