Citoyens Passifs

Section 1 – La souveraineté des gouvernés La démocratie est en général associée à l’idée de souveraineté des gouvernés. Cela signifie que dans ce type de régime, ce sont les gouvernés qui détiennent le pouvoir politique suprême. Ils ne sont pas passifs face à une classe de gouvernants sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement

les droits féodaux personnels (qui pèsent sur les personnes (la corvée)), qui eux sont totalement abolis, et les droits féodaux réels (qui pèsent sur les terres), qui ne sont abolis que moyennent rachat. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) B) La maîtrise de la monarchie La monarchie refuse de sanctionner ces décrets. Le 5 octobre 1789, 7000 femmes se massent à Versailles pour exiger du roi qu'il lui fournisse du pain ; le roi accepte alors, par peur, de signer les décrets

La citoyenneté en Crise : La crise de la citoyenneté est une phase de retournement économique durant laquelle les citoyens expriment un mécontentement, (à travers leurs droits et devoirs) mais aussi un refus des « valeurs politiques », qui ne sont plus aujourd’hui à l’image des « valeurs républicaines » d’autrefois. Le faible taux d’abstention aux dernières élections présidentielle pourrait laisser croire que la crise s’atténue, mais aujourd’hui encore la citoyenneté rencontre toujours des difficultés

automate. La vision novatrice de TROPPER Bouleversement des idées traditionnelles sur le rôle du juge. Pour lui, la juge n'est pas la bouche de la loi il en est son créateur. Il va essayer tout au long de sa théorie de faire passer le rôle passif du juge en un rôle actif. Est-il possible de donner raison à l'un des 2 auteurs ? Le syllogisme : raisonnement juridique en 3 étapes La majeure (ex : tous les voleurs doivent être puni) La mineure (X est une voleur) Conclusion (application

l’Assemblée proclame l’abolition des privilèges : la société d’ordre disparaît. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, votée le 26 août 1789, affirme de nouveaux principes : la souveraineté nationale, les libertés et l’égalité juridique. Les Français deviennent des citoyens égaux en droits. La loi est la même pour tous et chacun paye des impôts. Chaque citoyen bénéficie des libertés d’opinion et d’expression. La Constitution de 1791 crée la monarchie constitutionnelle : le roi conserve

l’exercer et la laisser au pouvoir reglementaire. B – Le principe d’egalite devant l’impot. Article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel, pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception

démocratique. Au XXIe siècle, le développement d’Internet permet aussi la diffusion des idées démocratiques. Les nouvelles technologies incitent les organes démocratiques à modifier leur manière de travailler, en rapprochant la classe politique et les citoyens. Les médias complètent ici les vecteurs traditionnels de la démocratie en inventant de nouvelles formes d’information ou d’expression. * Les médias se sont eux aussi démocratisés parallèlement aux progrès de la démocratie. Leur accès est

la conquête de la citoyenneté Introduction : Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec

dans le même mouvement aux éléments qui le constituent. Cette association s’appelait cité et se nomme désormais République ou corps politique. Les membres le nomment Etat ou Souverain, selon qu’il est passif ou actif ; Puissance par comparaison. Ils se nomment quant à eux peuple en général, Citoyen, en particulier ou Sujets des lois. Ces termes ne sont à distinguer que selon l’emploi. 300 mots. 

familiale, liberté de pensée, de conscience, de religion, liberté de réunion et d’association, liberté d’expression et d’information…) sont de plus en plus nettement affirmés et de mieux en mieux protégés : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1958, Constitution européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2004. 1 B/ LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES