Citoyens Passifs

qu’à Lui seul). En effet le Tiers affirme le principe de la souveraineté nationale : la Nation détient l’autorité suprême, et non plus le Roi. Ce principe fut d’ailleurs mis en forme dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Le roi réagit en faisant fermer la salle de réunion du Tiers, le 20 juin. Les députés, accompagnés de quelques membres du clergé et de la noblesse, se réunissent

officiel de la France INTRODUCTION Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leursreprésentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Le droit de vote est à labase de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec

au statut de citoyen. Depuis lors, la citoyenneté définit surtout la participation effective à la vie publique. Le terme "citoyen ", utilisé de manière importante dans le discours public, remplace l’adjectif "civique". En France, le citoyen, membre de la communauté politique, a deux antonymes : l'étranger qui n’appartient pas à la communauté en cause (avec une distinction supplémentaire entre étranger communautaire et étranger noncommunautaire), et le sujet passif. Car le citoyen est pensé en

actes sont toujours interdits à quiconque car ils sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Ex. : il est interdit de vendre de la drogue. D'autres actes vont être parfaitement autorisés à l’immense majorité des citoyens mais le législateur va décider que certains citoyens n’auront pas le droit de les faire, ces hypothèses là sont appelées l’incapacité de jouissance (restriction). La justification des incapacités de jouissance est variable : • La sanction (restreint liberté d’action). Ex

ont elles obtenu le droit de vote en France? Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants et leurs gouvernants.Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 .Considérée comme un citoyen passif au même titre que les étrangers et les domestiques, la femme Française a été écartée de la

Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits,

Delaunois Justine Triplette 11 04/09/10 Etre citoyen en France , en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis entre 1820 et 1848 Aux XVIIème et XVIIIème siècle , la France , la Grande-Bretagne et les Etats-Unis placent le citoyen au coeur de la vie politique . En effet , la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 , The Bill of Rights de 1689 et la Constitution américaine de 1787 présentent la citoyenneté comme étant le « statut juridique conférant droits et devoirs vis à vis de

rôles un citoyen doit-il jouer dans la société ? [pic] La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civils et politiques. Elle se définit aussi aujourd'hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n'ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le cadre de l’activité juridique La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. A) Le principe de la justice I) L'accès aux tribunaux 1.1 L'accès à la justice Toute personne a le droit : * de faire examiner son

pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de la constitution civile du Clergé