Citoyens Passifs

et du citoyen du 26 août 1789 est toujours d'actualité. ». Mais qu’est-ce qu’un citoyen ? Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). Cependant, le citoyen est  invité à exercer sa citoyenneté ce qui signifie être un citoyen actif

Mais Louis 16 refuse. Le 6 octobre, une foule de parisien où domine les femmes viennent chercher le roi et le ramène aux Tuileries. UN NOUVEAU REGIME LA NAISSANCE DES CITOYENS 26 Aout 1789 >> Vote de la DDHC ==> Principe du nouveau régime ==> Droit naturels des citoyens qui proclament la liberté individuelle, tolérance réligeuse et propriété. LA FETE DE LA FEDERATION 14 juillet 1790 à Paris > Rassemblement des gardes nationaux, celebration

famille au Tuileries. C’est Versailles qui tombent ces jours là, symbole majeur de l’absolutisme sous Louis 14. Les femmes eurent donc également un rôle important dans la révolution. Le 26 aout 1789 c’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui définit les droits fondamentaux des hommes telles que l’égalité « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’Eglise ressent également les conséquences de la révolution. Le 2 novembre 1789 les biens du

s’applique malgré l’absence de textes, Ils ne sont pas créés par le juge mais dégagés par ce dernier. Ils servent à consolider des droits. - Exemples : l’égalité devant l’impôt, le droit de mener une vie familiale normale, l’égalité d’accès des citoyens aux emplois publics. - Le conseil d’Etat a dégagé les principes précédents. (le C d’Etat est à la tête du droit administratif). - Quelles sont les règles pour dégager un PFRUR ? # Le principe doit être reconnu comme étant universel donc potentiellement

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent

Grands principes de 1789 Il y a dit un certain nombre de réformes toutefois, elles n'ont Pa permis de régler les discordes de l'état précédent. Section 1. Transformation du sujet en citoyen I.Le déclenchement de la révolution Révolution---> changement d'institutions par la force Il y a une contestation de l'absolutisme--> tout émane du roi, c'est lui seul qui décide. La contestation est dû a la perte de vitesse de la foi, le clergé est peu exemplaire, celui ci est remis en cause

Paris se soulève. Prise de la Bastille. Les Parisiens arboraient une concordebleue, blanche et rouge (couleurs de Paris) qui devint le drapeau national. 4 août 1789 :Abolition des privilèges. 26 août 1789 :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 :Le peuple marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790

procédure différente pour traiter les lois ; mais cela va bien plus loin. Aux États-Unis, cette suprématie est irrévocable alors qu’en France, on remarque que la loi a un impact beaucoup plus grand que la Constitution. On peut le voir à travers le passif juridique et politique des ces deux pays. Nous pouvons l’observer en comparant le nombre de constitutions qu’a connu la France, 16 depuis 1791 et le fait que les États-Unis n’ont jamais changé de constitution depuis 1787. Mais si les conceptions politiques

église placée sous l’autorité de L’état ( 1790 ) - 1er fêtes de la fédération le 14 juillet 1790 à Paris champs de mars. Symbole de L’unanimité de la nation alors que à constituant établisse le suffrage censitaire en distinguant les cit. Actif et passif. - Roi tente de fuir à l’étranger pour prendre la tête d’une armée de souverains Eur. Et reconquérir le Fr . Pétition + demande d’étab. D’une Rep. à Général Lafayette tue tous ceux qui signent. Les constituants soutiennent le roi et promulguent

sujet du droit. Certains auteurs s'accordent pour les classifier en 3 catégories : – le droit humanitaire (noyau dur) – les droits du citoyens : droits à la participation à la vie publique, sociale, collective (la théorie des ensembles) – les droits de l'homme : ensemble de droits qui font le liens entre les droits humanitaires et citoyens et englobent une autre série de droits 1/ le droit humanitaire Constitue ce qu'il convient d'appeler un droit minimum visant à protéger l'intégrité