Citoyens Passifs

Aout qui correspond à l'abolition des privilèges & des droits seigneuriaux. Ensuite nous verrons le fondement de la Démocratie avec Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constition de 1791 autrement dit la mise en place de la monarchie constitutionnelle. Nous terminerons par la mise en place de la République avec le 10 aout 1791 et la proclamation de cette première république. Première partie : Un vent

des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : 2 Article 38-1 §2 : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers

l’accusé de prouver qu’il n’a pas discriminé); • Création d’un organisme de promotion de l’égalité. B) LE DÉLIT DE DISCRIMINATION EN France En France l’on peut parler de La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, ou encore du préambule de la Constitution de 1958, ainsi que de la loi puisque discriminer est un délit en raison de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001. La notion de discrimination est alors définit d’après le code pénal dont nous avons l’extrait

celui de la souveraineté populaire et celle de 1795 inaugure un mélange, une confusion des genres qui persiste encore aujourd’hui. L’article 17 de la Constitution de 1795 stipule : « La souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens. » Définition reprise en 1848, puis en 1946 et 1958. Ces catégories ne sont pas vraiment adaptées pour qualifier la situation révolutionnaire. Le fait que tel texte emploie le terme de Nation ou de Peuple ne suffit pas à se prononcer sur la souveraineté

voilà les devoirs des femmes dans tous les temps, et ce qu’on doit leur apprendre depuis l’enfance» LA DECLARATION DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Les hommes ne sont pas les seuls à réagir en faveur de la Femme, en effet Olympe de Gouge en 1791 écrit la Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne en réaction à la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen. Elle l'adresse à Marie-Antoinette. Elle y reprends mot pour mot les articles de la DDHC mais en le féminisant quelques peu. Elle y annonce

théorique de la souveraineté ne gouverne pas effectivement. » Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme (Gallimard 1965, p. 100). DOCUMENTS DE LA FICHE Document 1 : Extraits de textes constitutionnels français - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) - Constitution du 4 novembre 1848 - Constitution du 27 octobre 1946 - Constitution du 4 octobre 1958 Document 2 : J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social

premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 en est le corollaire: « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d ‘autorité qui n'en émane expressément »; au même titre que l'article 6 qui affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs

d'exception pour telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits qui doivent être respectés par "tous les membres du corps social". Ces droits constituent des buts et des limites à la fois à l'action de "toute

souveraineté : le roi et l'AN. Le statut du roi : Il est considéré comme le représentant de la nation, la souveraineté nationale, la nation est considérée comme une personne morale, abstraction. La souveraineté appartient à la nation. La nation est les citoyens du jour, dans le temps et dans l'avenir. Le roi ne dérive pas du peuple, pas représentant du peuple. Il représente la nation. Le roi n'est pas détenteur de la souveraineté et partage cette souveraineté avec l'AN. (Article 1. - La Souveraineté est

long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par «citoyenne». -> Les remplacements traduisent la volonté de donner à la femme une place au moins équivalente à celle de l’homme. De plus, la place de la femme au législatif et celui des hommes à l’exécutif à cette époque est assez révélatrice de la