Citoyens Passifs

d’exécuter. La suspension du roi le 10 août 1792 et la proclamation de la République par la Convention en septembre 1792 ne modifie pas ce déséquilibre mais au contraire l’accentue. Les députés, élus désormais au suffrage universel, représentent seuls les citoyens qui les mandatent pour faire des lois. L’exécutif (24 membres nommés par l’Assemblée) est placé sous l’étroite dépendance de ceux qui incarnent la souveraineté populaire. La Constitution de 1795, malgré le retour au suffrage censitaire et l’instauration

représentation (I), et dans un second temps sa pratique (II). I – L’idéologie de la représentation A) Selon Rousseau et Hegel L’Etat représentatif, tel qu’il est issu de la Révolution Française et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ne modifie pas l’existence réelle des hommes mais érige, au dessus d’eux, « une nouvelle fausse divinité – en référence à Karl Marx, qui considère la religion comme l’opium du peuple – qui se prétend le représentant de l’intérêt général »

contrat social, elle fait émerger l'idée en droit que l'Etat existe si il y a une nation, la nation est un terme: (=vouloir vivre collectif, volonté d'individus d'unir leur destiné qui prend la forme de l'Etat), c'est la preuve du consentement des citoyens, la nation serait alors un tout et qu'on ne peut pas identifier, c'est une idée abstraite. Elle fut déterminante au début du XX, car elle fonde une théorie qui irrigue le droit international, c'est la théorie des nationalités, si l'Etat est la forme

L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite "sociale"). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est

Objet du droit pénal spécial Le droit pénal spécial est important symboliquement, car c’est la matière qui détermine la frontière entre le permis et l’interdit. La définition de l’infraction est le repère comportemental permettant a tout citoyen de savoir ce qui est autorisé de ce qui est interdit et la sanction et l’amende apposé a l’infraction traduit le degré de protection accordée a tel ou telle valeur. Le droit pénal spécial étudie les infractions et les sanctions applicables aux infractions

VIE POLITIQUE La vie politique a pour objet de présenter les rapports, les paysages ou encore les acteurs politique. On parlera ainsi des citoyens, des régimes politiques, en effet la vie politique c'est les rapports entre ces différents acteurs et les différents procéssus de particicpation politique (ex: les élections, ou manifestations). Comment les acteurs politique vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir? La vie politique est forcément influencé par une société donné, en effet

Robespierriste afin de l’adapter à leurs exigences, on dira en parlant du délai de sa conception qu’ en « quelques jours on a recueilli la lumière de tous les siècles ». Utopique ou trop favorable au peuple, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précédant l’acte constitutionnel de l’an I comporte l’essentiel de sa portée idéologique, et si son étude démontre des grandes avancées en matière de démocratie, elle met également en lumière quelques contradictions. I) L’égalité en maitresse de

représentatif, elle est nombreuse = 745 députés élus pour 2 ans. Elle impose le droit de succession, le suffrage qui n’est pas universel mais il est restreint, c'est un suffrage censitaire qui fait la distinction entre les citoyens et les citoyens passif et qui réservent le vote aux citoyens qui payent l’impôt direct. C'est aussi un suffrage indirect c'est-à-dire un suffrage à 2 degré. Cette assemblée nationale représente la nation et elle a la plénitude du pouvoir législatif. La séparation des pouvoir

dans son acception contemporaine. L’autonomie de la conscience, y compris sur le plan spirituel et religieux, est affirmée. Cette notion est si neuve qu’elle est formulée avec prudence à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative laïcise l’état civil et le mariage. La citoyenneté

Éducation des corps et formation du citoyen en EPS Écrit 1 Préparation concours EPS Olivier CHOVAUX Directeur de publication : Serge BERGAMELLI Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions