Citoyens Passifs

1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? I. La Révolution en marche A / La naissance de

1789, Louis 16 ayant capitulé (dit aux clergé et noblesse de rejoindre l’an), les Etats généraux se proclame assemblée nationale constituante. La révolution française est alors terminée ce soir la. A. La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Très vite vient la rédaction de la DDHC vient comme inévitable comme une préambule indispensable à la Constitution. La DDHC vient comme indispensable pour répondre aux cahiers de doléance. Cette déclaration va alors être écrite très rapidement contrairement

fait très rapidement (cf. chronologie). Dans les campagnes, la Grande Peur, la révolte des campagnes entraine l'abolition des privilèges la nuit du 4 août, c'est la fin de l'Ancien Régime qui débouche sur la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. 14 juillet : Révolution des villes. Révolution des campagnes : la Grande Peur = révolte des campagnes. 04 août : abolition des privilèges (due à cette Grande Peur). 1789 : année extrêmement riche. 3) L'aveuglement croissant de la noblesse à

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d‘un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d‘un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision

privilèges (épine dorsale de l’ancien régime) = égalité civile devant la loi et les impôts Niveaux honorifiques, privilèges fiscaux (taille et corvée) et judiciaires (jugés par les pairs) 26 août 1789 : déclaration des droits de l’homme et du citoyen ⋄ assemblée constituante Les hommes naissent libres et égaux en droit / protège la propriété et l’égalité civile. Vient de la philosophie des droits naturels : tout être humain a des droits inaliénables Machine de guerre contre les privilèges

Ceci donne un cadre général à ce cours.   La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit les règles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux. Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à  cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent

l’enfant simplement conçu est tenu pour né s’il y va de son intérêt. Cette fiction va donc permettre à l’enfant simplement conçu d’hériter si son père décède avant sa naissance. «  Nul n’est censé ignorer la loi ». en fonction de cette règle, tous les citoyen sont censés connaître l’ensemble de toutes les lois. Section 3 : La détermination de la qualification applicable : Lorsque la situation de fait est établie, il va falloir la qualifier juridiquement. Il va falloir l’insérer dans une catégorie

31 comités spécialisés qui préparent les lois et ensuite nomment un rapporteur qui exposent le projet à l’assemblée . Un président est élu tout les 15 jours. Le publique est toujours présent : l’assemblée reçoit des pétitionnaires c'est-à-dire des citoyens qui veulent être entendus à l’assemblée et exposent des problèmes , c'est donc une assemblée très proche du peuple. Le 3ème acteur ce sont tout le reste , la presse , le peuple de paris,le publique, les clubs révolutionnaires. Le peuple de paris

5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE * * * - TEXTE - I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi

nom constitution mais ce dernier ne comprend pas formellement l'ensemble des énoncés constitutionnels. PQ ? Parce qu'il renvoie à d'autres documents → La Constitution de la France renvoie à : – La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Préambule de la Constitution de 1946 la Charte de l'Environnement de 2004 Mais peut-on considérer ces documents annexes comme appartenant à la Constitution ? => Ces textes sont incorporés dans la Constitution Autres exemples de