Civ 1ere 1962

travailleurs dans les établissements industriels 5 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Des lois ouvrières au droit du travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Lois sociales et mouvements sociétaux Fin de la 1ère guerre mondiale Création de l’OIT Loi du 25 mars 1919 portant statut juridique des conventions collectives de travail Loi du 23 avril 1919 : journée de travail fixée à 8h Le Front populaire – 1936 Loi du 20 juin : création des congés payés Loi

COURS IEJ - CRFPA (2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2

pas spécifique puisque omniprésente dans la démarche juridique en général. Mais il est incontestable qu’elle a un relief particulier en droit international privé. Trois aspects à examiner : A) Le recours aux qualifications du droit interne Cass .civ. 22 Juin 1955 : Caraslanis : un grec épouse une française, ils vivent en France et ils se sont mariés à la mairie. Mme Caraslanis assigne Mr en divorce et en réponse, Mr assigne Mme en nullité du divorce (autre procédure pour ne pas payer de D et I)

c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont précisé l’objet de la protection par le droit d’auteur. 4D’abord, le droit d’auteur ne peut s’appliquer à un document qui se réfère à une banale prestation de service technique, il faut une création : Civ 1ère, 29 mars 1989. 4La création ne se réduit pas à un simple savoir-faire de base pour la réalisation d’un catalogue dénué de travail personnel, ni à un travail de compilation d’informations. 4La protection ne peut s’appliquer ni à une technique

dans des cas exceptionnels et la jurisprudence (6) montre qu’elle classe dans cette catégorie les salariées dont les liens avec le dirigeant n’est « de toute évidence pas purement professionnel » (7). (1) Cass. com. 14 novembre 2006 n°03-20836, Bull. civ. IV n°225, D.06-AJ p.2914 obs. Lienhard (2) CE 6 octobre 1969 n°73500, Dupont p.380 CAA Nancy 9 octobre 2003 n°98NC02182, RJF 04 n°10 (3) TA Cergy Pontoise 23 septembre 2010 n°07-8439, Somfy SA, RJF 11 n°139 (4) Loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art.27

d’existence st effroyables ms le st partt en Eur dc pas de mobilisato pr des choses inévitables. Aspirato à la Rep par la pop ? Nn car la Rep a laissé de mauvais souvenirs. Grde révo reste très proche, elle s’est terminée par la Terreur, Empire, guerres civ et europ. La pop de 1830 aspire au calme. Légende napoléonienne : ann 1830 1840. Nostalgie de l’Empire Village d’Epinal où st imprimées les images. Colporteurs pol qui vendt de la litté et images pol. Vente énorme. Dom de la spontanéité. Attracto

de leur pouvoir d'appréciation pour qualifier certains faits dommageables de fautifs, même en | |l'absence de manquement à une obligation quelconque. Il en fut de même, au début du XXe siècle, dans les | |accidents de la circulation (Code civ., art. 1384-1°). Le législateur et la jurisprudence essayèrent | |progressivement de substituer le risque à la faute (v. Louis Josserand, Cours de droit civil positif français, | |t. 2, Théorie générale des obligations, Librairie du Recueil

Notions à retenir dans l’application des conventions internationales Convention multilatéral : c’est un accord qui est signée avec plusieurs pays Conventions multi bilatéraux : c’est un accord qui est signée entre deux états ancien code datant de 1962 (code maritime) Etats signataire : c’est un état qui a participé à la négociation et à l’élaboration d’une convention internationale et qui a ensuite apposé sa signature sur l’acte constitutif prouvant ainsi sa qualité de membre fondateur. Etats

kairouanaise) 3 Pendant plusieurs siècles les chrétiens se sont interdit tout commerce : la vente avec intérêt étant interdite, seul le pillage des infidèles devint source de richesse. 4 Jean Yanoski : « L’Afrique Chrétienne », p. 21, éd. Bouslama, Tunis, 1ère éd. Paris 1844. 2 et dans la « Outabia », appelée aussi la « Mustakhraja » de Abou Abdallah Ibn Ataba de Cordou (mort en 867) qui résume les propos des élèves de Malek Ibn Anas. Ces ouvrages sont un mélange de règles religieuses (prière, jeûne,

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE