Civ 1ère 10 Février 1998 Bull N 57

dès janvier 2005, le 1er déclic qui fut celui du Comité de Direction qui initia l’idée : l’opportunité d’un déménagement pour changer les façons de faire, les façons d’être. Cette phase de réflexion a conduit à la création d’un comité de pilotage de 10 membres animés par M. Khalid SAFIR, protagonistes des différentes phases du déménagement. Et ils se sont mis rapidement au travail en se basant sur les propos du Trésorier Général dans sa lettre 4 l’exploitation des ressources et l’utilisation des

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

constitutive du comité environnement de l’AHJUCAF. Problématique essentielle de notre temps, l’environnement constitue pour l’AHJUCAF un enjeu majeur depuis la Conférence des Cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique tenue à Paris les 3 et 4 février 2005, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). C’est en effet cette conférence qui décida d’engager les juges francophones dans le processus de mise en

habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CE, Ass., 29 avril 1981, Ordre des architectes CE, Section, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics, CE, 26 septembre 2007, Office public départemental des habitations à loyer modéré du Gard, CE, 15 février 2008, Commune de La Londe-les-Maures, EXERCICES SUGGÉRÉS : Compositions écrites, exposés oraux, plans détaillés, fiches techniques : - Le contrat administratif

Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN

prendre par le loueur pour permettre sa garantie contre une éventuelle vacance du gérant libre au paiement……………………………………………………………………………56 Paragraphe 2 : Le risque de dépérissement du fonds de commerce……………………………………….57 1.Risque de dépérissement du fonds de commerce…………………………………………………….57 2. Protections prévues par le D.O.C……………………………………………………………………..58 2.1 Limites des droits du gérant libre……………………………………………………………58 2.2 Obligations du gérant libre…………………………………………………………………...59 3. Clauses contractuelles

créations d’entreprise se font par moitié sous forme de société et par moitié sous forme d’entreprise individuelle. Le taux de survie des entreprises est plus important pour celles qui ont été crée sou forme de société. Si non prend la survie à 5 ans. 57% des sociétés existe toujours contre 47% pour les autres entreprises. Plusieurs raisons vont expliquer la création d’une société. En cas de création d’une société, l’entrepreneur et la société auront chacun un patrimoine distinct. Par conséquent les

carrières; 5) l'activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la banque, le crédit et les transactions financières; 8) les opérations d'assurances à primes fixes; 9) le courtage, la commission et toutes autres opérations d'entremise; 10) l'exploitation d'entrepôts et de magasins généraux; 11) l'imprimerie et l'édition quels qu'en soient la forme et le support; 12) le bâtiment et les travaux publics; 13) les bureaux et agences d'affaires, de voyages, d'information et de publicité;

l’activité nouvelle de la personne publique n'est pas un service public. Le juge applique alors les conditions habituelles, et exige qu'elle pallie une insuffisance de l'initiative privée et qu'elle présente un caractère d'intérêt général (v. par ex. CE 10 oct. 1994 Préfet de la région Lorraine illégalité de la création d'une activité de production de fleurs coupées). - En troisième lieu, l’activité nouvelle n’est pas vraiment créée de toutes pièces, mais se développe en annexe d’une activité

("venture capital") subit le dégonflement de la bulle internet ? Fin 2002, début 2003, les LBO de petite taille ont en effet attiré un nombre important d'opérateurs : le bas du "middle-market" concerne en effet des Cibles d'une valeur comprise entre 10 et 50 millions d'Euros. De nombreux grands groupes ont été désireux de se débarrasser de petites filiales ne correspondant plus à leur stratégie (ex : société Crèmes Mont-Blanc cédée par Nestlé pour cause de potentiel international insuffisant