Civ 2 19 Février 1997 Bertrand

extra-juridique du mot responsabilité .............................................................................12   II. Les sens juridique du mot responsabilité ......................................................................................12   §2 : L’utilisation ancienne du concept de responsabilité ........................................................... 13   I. L’avènement d’une responsabilité individuelle..............................................................................13

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DROIT DE PARIS SAINT-MAUR LE DEMARCHAGE FINANCIER BILAN ET PERSPECTIVES MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS En premier lieu, je tiens

d’Administration des Entreprises Unité de recherche : Centre de Recherche en Gestion « L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur ». 2 REMERCIEMENTS Toutes les personnes m’ayant permis de mener à bien ce travail sont assurées de ma gratitude. J’exprime ma plus vive reconnaissance à ma directrice de thèse Madame la Professeur Christiane ALCOUFFE, pour la confiance qu’elle m’a accordée

la personnalité : c’est les plus courantes, la JP indemnise qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Ex : atteinte à la vie privée , atteinte à l’honneur , atteinte aux libertés civiles ( opinion , expression etc.) , usurpation de nom etc. 2) Les conséquences morales ou psychiques d’une atteinte à l’intégrité physique : La douleur physique (prissium doloris), le préjudice esthétique  préjudice d’agrément  la JP l’a accepté. 3) Le préjudice «  d’affection « : La douleur suscitée chez

Cours de Monsieur Dirk BAUGARD Maître de conférences Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Chargés de Travaux dirigés : Mlle Claire TERGEMAN Mlle Ioanna DRAGOUMERLI Mlle Sabrina KEMEL M. Bertrand PATRIGEON M. Emmanuel RANDOUX PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif

Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation

l’organisation des trois ordres et une hiérarchie dans les ordres. C’était aussi un droit terrien qui vient de l’âge féodal puisse que la terre était source de richesse. Tout le droit civil s’organise sur les droits sur la terre alors. 2. Droit intermédiaire. La Révolution accompli l’unité politique et juridique de la France, les parlements sont supprimés, les révolutionnaires se méfiaient de leur pouvoir. Ils vont affirmer la primauté de la loi sur la jurisprudence(art 6 de la déclaration

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

dire qu’il y a eu un appauvrissement du gérant et pas d’enrichissement du géré. Section 2 : Les effets de la gestion d’affaire On trouve d’une part des obligations à la charge du gérant et d’autre part, des obligations à la charge du maitre de l’affaire. I/ Les obligations du gérant de l’affaire : à l’égard du maitre de l’affaire Ces obligations du gérant sont à l’article 1372 alinéa 2. Ce sont des obligations qui résulteraient d’un mandat express que lui aurait donné le propriétaire