Civ 2e 26 Octobre 2000

d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN ass. plén. ass. Fr. Bull. civ. Bull. inf. C. cass. cass. ch. dép. C. assur. C. civ. CE c/ CA cass. Dalloz (jurisprudence générale) Dalloz périodique Dalloz (Recueil) Dalloz, répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Décret-loi Document parlementaire-Assemblé

2004. La réforme entamée au sein de Sonelgaz s’est soldée par une restructuration rapide, profonde, maîtrisée et ambitieuse et a contribué à la création de plusieurs milliers de postes de travail. Cette dynamique a donné lieu, dès le milieu des années 2000, à l’émergence d’un effet d’image positif du Groupe, de sa puissance et de ses potentialités à s’imposer comme un grand acteur des secteurs électrique et gazier au Maghreb et en Méditerranée. Sonelgaz est aujourd’hui un groupe industriel constitué

16 1.2.2.3. secteur automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS SUR LA REGION 30 1.3.1. Les Objectifs 30 1.3.1.1. Programme Objectif 1 31 1.3.1.2. Programme Objectif 2 32 1.3.1.3. Programme Objectif 3 33

MEMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE Présenté et soutenu par Edilton DOS SANTOS FURTADO Le 25/26 Septembre 2009. « L’assurance vie, ses pièges et ses astuces : quelle stratégie d’investissement faut-il adopter compte tenu des normes juridiques et fiscales en vigueur et de la conjoncture économique actuelle ». MASTER «BANQUE ET ASSURANCE » Nom de l’entreprise : AGF. Tuteur de stage : Monsieur Lionel PERNIN. Tuteur de mémoire : Monsieur Eric LEFUR.    1    2  REMERCIEMENTS Je remercie

marché du travail, intégration Rapport du séminaire présidé par François Héran COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN Immigration, marché du travail, intégration Séminaire présidé par François HÉRAN Organisateurs : Maryse AOUDAÏ Jean-Luc RICHARD Octobre 2002 SOMMAIRE AVANT-PROPOS par Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan p. 7 SYNTHÈSE GÉNÉRALE Les recherches sur l’immigration et l’insertion : avancées, débats, perspectives Par François Héran p. 11 RECUEIL DES TEXTES Immigration, démographie

Art.1102: le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’engage réciproquement les uns aux autres. L’une est la contrepartie de l’autre, elle est justifiée par l’autre. 1er ex: contrat de vente. 2e ex: contrat de cautionnement Il faut une réciprocité pour qu’il y ai synallagmatique. Certains mécanismes n’existent que dans les contrats synallagmatique➔ ex: exception d'inexécution. Art.1103: le contrat est

paiements cesse d’être le critère prépondérant d’ouverture de la procédure collective. 14 A. L’état de cessation des paiements : critère déterminant de la procédure collective avant la loi du 26 juillet 2005. 14 B. L’état de cessation des paiements critère non-suffisant depuis la loi du 26 juillet 2005. 15 § 2. Comment choisir entre la conciliation et la sauvegarde ? 17 A. Comment articuler la conciliation avec la procédure de sauvegarde ? 18 B. Pourquoi choisir la

FISCAL LE DROIT FISCAL UTILISE AUSSI BIEN DES SANCTIONS PÉNALES CLASSIQUES, TELLES QUE LES AMENDES, ET DES SANCTIONS PROPRES. CES DEUX TYPES DE SANCTION PEUVENT SE CUMULER. CE PRINCIPE A ÉTÉ POSÉ PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DANS UN ARRÊT DU 1ER MARS 2000. LE CUMUL EST POSSIBLE CAR LES DEUX SANCTIONS SONT DE NATURE DIFFÉRENTES. LES SANCTIONS PÉNALES ONT UNE NATURE RÉPRESSIVES, LES AUTRES SANCTIONS, UNE NATURE ADMINISTRATIVES. LA COMMISSION COULON SUR LA DÉPÉNALISATION DES AFFAIRES A RENDU SES CONCLUSIONS

l'une (le créancier) est en droit d'exiger de l'autre (débiteur) une prestation. (Livre 3 - Titres 3, 4 et 4bis) (étudié en 2è année) – Droit des contrats spéciaux : il consiste dans l'étude au cas par cas de chaque contrat nommé (ex: contrat de vente, le contrat d'entreprise …) . (Livre 3 – Titres 6, 7, 8, 8bis, 9 , 9bis, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16). (étudié en 2è année) – Droit des régimes matrimoniaux : il est constitué par les règles qui vont gouverner pendant le mariage et

extensive a pour effet mécanique d’accroitre le champ de la solidarité. C’est ainsi que la Cour de Cassation a admis que les cotisations sociales dues pour une employée de maison dont l’origine légale n’est pas douteuse relevaient bien de l’article 220 (Civ 1ère, 16 Mai 1989). Des décisions ultérieures ont confirmé cette solution, et il ressort avec constance que c’est avant tout la finalité ménagère de la dette plus que son origine qui fait jouer la solidarité, même lorsque cette finalité ménagère n’est