Civ 3 30 Mai 1969

ADMINISTRATIF RAY MOND FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION.........................................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF......................................

DROIT ADMINISTRATIF RAY MOND FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION.........................................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.......................................

capitaux est devenu largement fictif... Il ne me paraît pas inadmissible que le capital humain ait parfois des droits supérieurs au capital financier... pour que l'entreprise soit une véritable collectivité et non une appropriation privée ou publique...» (3) . Cette remise en cause du cadre juridique traditionnel de la société anonyme en tant que structure institutionnelle de l'entreprise conduit évidemment à considérer le commissariat aux comptes sous un angle nouveau car il est certain que le commissariat

est devenu largement fictif... Il ne me paraît pas inadmissible que le capital humain ait parfois des droits supérieurs au capital financier... pour que l'entreprise soit une véritable collectivité et non une appropriation privée ou publique...» (3) . Cette remise en cause du cadre juridique traditionnel de la société anonyme en tant que structure institutionnelle de l'entreprise conduit évidemment à considérer le commissariat aux comptes sous un angle nouveau car il est certain que le commissariat

dans les départements, par les représentant locaux de l'etat : les préfets, chacun dans leur départements => a limité le pouvoir de décision des autorités nationales étatiques. A) les autorités étatiques les autorités centrales de l'etat 3 fonctions : les organes de décisions : sont deux : bicéphalisme. A coté des ces deux tetes, il y a aupres d'elles les ministres. Le président de la république et le premier ministre: partage des compétences orga par la constit dans art 13 20 et

...............................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution..............................

l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 10 (A/56/10), par. 77, commentaire de l’article 44, notes 722 et 726. 18 17 Art. 28, 30, 31 et 34 à 37. Une bonne partie du commentaire de l’indemnisation (art. 36) est consacrée à l’examen des principes applicables aux réclamations concernant la protection diplomatique. 23 3) Il n’est pas question dans le présent projet de la protection d’un agent par une organisation internationale, généralement qualifiée de «protection

................103 5.3.1. La vigilance du CSA pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme .............................103 5.3.2. La représentation de la diversité de la société française ................................................104 3 5.3.3. Plan d’actions 2012-2014 ................................................................................................105 5.4. TENIR COMPTE DES SPECIFICITES DE CERTAINES POPULATIONS .....................................................

étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art. 2: Art. 3: Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité

à l’étudiant de se procurer les éléments manquants. Avertissement : Ce cours est destiné à un usage individuel par l’étudiant. Tout usage différent portant atteinte aux droits d’auteur donnerait lieu à des poursuites (Article L.122-5, 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ). SOMMAIRE gÉnÉral du cours "Droit social et Gestion du Personnel" TOME 1 Introduction ( Présentation de la matière et bibliographie générale. ( Chapitre I - Histoire et évolution du droit