Civ 3ème 23 Avril 1974

période 1982-1994. La région du Souss Massa Drâa quant à elle fait parti des régions les plus peuplées avec 3 113 653 habitants en septembre 2004 contre 2 635 522 habitants en 1994. En effet, c’est la seule province de Taroudant qui occupe 23% de la population et détient la première place avec 780 661 habitants. Elle est suivie par Ouarzazate, la préfecture d’Agadir-Ida Outanan et celle d’Inezgane-Ait Melloul selon les effectifs. Cependant on constate que la préfecture d’Inezgane-Ait

▪ les lois Carbonnier Il était un grand juriste il sera choisi par le gouvernement pour rénover le droit de la famille, on lui doit les grandes réformes de 1964 à 1975 : tutelles, personnes protégées, autorité parentale en 1970, 1972 filiation, 1974 réforme de la majorité et divorce en 1975. On a un ensemble de lois fait par un seul homme, un ensemble qui est très cohérent. ▪ le toilettage des années 1980-1990 On perfectionne, retouche les lois Carbonnier. On rectifie le régime de la collaboration

Fraternité-Travail-Progrès C OD E G E N E RA L D E S I MPOT S 1 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président

La cour de cassation a tranché sur un problème de la nature juridique de la communauté de biens entre époux. On se demande si on distingue le patrimoine commun et celui de chacun. La cour de cassation a répondu grâce à l’arrêt Barçon rendue le 18 avril 1860. La cour a refusé de reconnaître que la communauté était une personnalité morale. Cette communauté n’est pas une personne juridique ni la famille. B)La nature juridique des liens de famille Il y en a deux grands types. Il y a des liens verticaux

moment où s’opère la distinction entre le temporel et le spirituel (XIII siècle), le clergé va consentir à verser des sommes au pouvoir. Ces sommes sont le 11 don gratuit. Il marque le caractère consenti du don. C’est une somme non permanente. Le 3ème ordre, le Tiers-Etat est évidemment assujetti à l’impôt de manière exorbitante. Au XIII et XIV siècle, les choses évoluent. Le monarque décide d’asseoir l’impôt par une forme de négociation avec les représentants de la population, les Etats Généraux

dès la fin de WW2 on s’est mis à reparler d’une unification européenne du droit des obligations. L’idée a trainée, est intervenue en 1974 a Stockholm lors d’un colloque l’idée qu’il fallait réellement se mettre à travailler dur des règles uniformes en droit des contrat dans l’optique de la réalisation d’un grand marché européen. Les participant à ce colloque de 1974 vont d’emblée parler de réaliser un code. A la suite de ce colloque de Stockholm, Ollé Lando, professeur, a décidé de réunir des juristes

........................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE .............................................................................. 25 1° PARTIE : ASPECTS INFORMATION ET SYSTEMES D'INFORMATION .................................................... 27 MYTHES ET LEGENDES D'INTERNET