Civil 2ème 5 Juin 1991

Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés) 1er Empire - Famille entité

plan de cours Dossier n° 2 : Le choix de la forme de l’entreprise : exercer seul ou en société ? Dossier n° 3 : Les sociétés dépourvues de la personnalité morale Dossier n° 4 : Mise en commun d’apports et modifications du capital social Dossier n° 5 : Les pactes préparatoires de cession de titres et les clauses léonines Dossier n° 6 : La société en formation Dossier n° 7 : Restructurations de sociétés et transmission universelle du patrimoine Dossier n° 8 : Les associés : l’abus du droit de vote

juridiques civilistes. Il suffit de revenir aux dispositions du code civil français et du code des obligations et des contrats à l'époque de leurs rédactions pour constater l'importance de cette notion. L'article 1134 du Code civil résume à lui seul tout le dogme de l'autonomie de la volonté en plaçant le contrat au sommet des sources des obligations. Le législateur tunisien de sa part, en reproduisant les termes de l'article 1134 du Code civil français dans l'article 242 du Code des obligations et des contrats

 milieu  du  XIX  à  la  seconde  Guerre  Mondiale  :  Le  mouvement  ouvrier  ..................................  5   D.  1945  à  nos  jours  :  les  acquis  sociaux  ...........................................................................................................  5   2.  Les  sources  du  droit  du  travail  ...................................................................................

: le deutsche Mark ;  Staline réagit, le 24 Juin 1948, en établissant un blocus sur Berlin Ouest ;  Les américains répondent en créant un gigantesque pont aérien pour ravitailler la ville ;  N’ayant pu faire céder les occidentaux, Staline lève le blocus en Mai 1949  La crise débouche sur la division de l’Allemagne en RDA et RFA ; La guerre de Corée (1950-1953) :  Protectorat japonais depuis 1910, la Corée est divisée à la fin de la 2ème guerre mondiale, de part et d'autre du 38e parallèle

pénal mais dans cette autonomie il y a un danger, c’est la paralysie du système juridique. Section 2 Les sources du droit pénal spécial A) Les lois Le code pénal de 1994 (voté en 1992 mais entré en vigueur qu’en 1994). La structure : 5 livres. - Dispositions générales (droit pénal général de 2nd année) - Crimes et délits contre les personnes - Crimes et délits contre les biens - Crimes et délits contre la nation, l’Etat, et la paix publique - Des

Les conditions de validité de la garantie autonome ................p 35 Chapitre II : Etendue de la garantie autonome....................................p 40 Chapitre III : Extinction de la garantie autonome.............................. ..p 45 2ème Partie: La réalisation de la garantie autonome..................................p 48 Titre : Mise en jeu de la garantie autonome............................................p 49 Chapitre I: L'appel de la garantie autonome.........................

Chapitre 1 : La Guerre Froide 1945-1991 Introduction : - A partir de 1945, les RI sont dominées par les deux grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale, les EU et l’URSS, qui entrent rapidement dans une logique de confrontation, baptisée par le financier américain Baruch Guerre Froide. Les deux puissances en conflit utilisent en effet tous les moyens disponibles pour combattre, sauf la confrontation militaire directe. - Quelles sont les grandes phases de ce conflit ? (ou : comment

le toyotisme : les ouvriers sont polyvalents, la production est à la commande, la qualité est mise en avant. (Avec les cinq 0 : 0 stock 0 délais 0 défaut 0 papier 0 panne) La taille des entreprises augmente pour faire face à la concurrence. Dans la 2ème moitié du 20ème siècle, les FTN dominent l’économie mondiale. La production se standardise. FTN : firme transnationales ; Fordisme : organisation du travail industriel, mise au point par henry Ford, qui associe le travail à la chaine et une politique

formidable opportunité pour repenser l’action sociale et médico-sociale et sécuriser les pratiques des professionnels. Quels effets sur les pratiques La loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale fait suite à celle du 30 juin 1975 qui organisait le secteur social et médico-social. Nous aborderons plus précisément la question du droit des usagers figurant dans la section 2 de la loi. En effet, il est indiqué à l’article 7 que « l’exercice des droits et libertés individuels