Civil 2ème 5 Juin 1991

1946, une guerre civile éclate en Chine entre les partisans communistes dirigés par Mao Zedong, et le pouvoir en place, avec Chang Kaï Chek. Mao l'emporte et constitue une république populaire de Chine, le 1er Octobre 1949. Les nationalistes se replient sur l'île de Taïwan. Ainsi la chine renforce le bloc de l'est. 3°) Les Crises de Guerre Froide. → Le Blocus de Berlin ( Avril 1948 à Mai 1949 ). → En Corée, en 1950. 4°) La Détente de 1962 à 1975. Staline meurt le 5 Mars 1953, un climat

(absence de restitution en cas d’exécution volontaire ; arrêt 4 janvier 2005 legs verbal avec novation de l’obligation naturelle en obligation civile). 2. La classification des obligations On classe les obligations en fonction de leur objet, de leurs modalités, ou encore en fonction de leurs sources. * Selon l’objet : On se réfère à l’article 1101 du Code civil, qui distingue les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. * D’après leurs modalités : on distingue l’obligation pure et

préventives à respecter. 1. Les grands principes de la responsabilité de l’administration La responsabilité de l’Administration obéit à des règles spéciales, dérogatoires au droit commun de la responsabilité tel que défini par le Code civil. Pendant longtemps, la responsabilité de l’Administration n’a pas pu être engagée. Ce n’est qu’à la suite de l’arrêt « Bianco » du Tribunal des Conflits, de 1873, que les choses ont commencé à évoluer. La puissance publique pouvait désormais voir sa

et les conséquences directes pour les pays impliqués dans la guerre C. Les conséquences des guerres sur les équilibres économiques mondiaux Etude de cas : l’Irak …………………………………………………………...... P. 24 A. Guerre du Golf (ou 1ère Guerre d’Irak) B. 2ème Guerre d’Irak Conclusion ……………………………………………………………………… P. 37 Glossaire…………………………………………………………………..……… P. 38 Bibliographie ………………………………………………………….………… P. 39 Introduction "Concurrence et profit : l'un est la guerre, l'autre le butin."-

RELATIVE A LA SELECTION D’ADMISSION EN FORMATION AIDE-SOIGNANTE ET AU DEROULEMENT DE LA FORMATION POUR LES TITULAIRES du BAC ASSP, BAC SAPAT  INSCRIPTIONS : DU LUNDI 5 JANVIER 2015 AU JEUDI 12 FEVRIER 2015  CLOTURE DES INSCRIPTIONS : JEUDI 12 FEVRIER 2015 (cachet de la poste faisant foi)  SELECTION DES DOSSIERS : MARDI 9 JUIN 2015  ENTRETIEN INDIVIDUEL CANDIDAT : JEUDI 9 JUILLET 2015  AFFICHAGE DES RESULTATS : JEUDI 16 JUILLET 2015 1 CONDITIONS D’INSCRIPTION Arrêté du 22 octobre 2005

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

plén. 12Juillet 1991, Bull.civ., n°5. Faire la fiche d'arrêt. -Cass. Ass.plén. 7 février 1986, Bull.civ., n°2( 2arrêts). Faire la fiche d'arrêt. -Cass. 1 ere civ., 20 mai 2010,pourvoi n°09.10086. Faire un plan détaillé et une introduction rédigée du commentaire de l'arrêt. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 8 octobre 2009 N° de pourvoi: 08-12693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au – le quart des électeurs inscrits. En application de la loi du 19 juillet 1976, seuls les candidats ayant obtenus 12, 30% du nbre des électeurs inscrits peuvent se maintenir au 2éme tour, cette disposition avait pr objectif: favoriser la bipolarisation de la vie pol au 2nd tour mais elle n'a pas empêché de nbreuses triangulaires en 1997 avec le maintien des candidats du FN ce qui a accentué la victoire de la gauche. Ce scrutin

Du dégel à la guerre fraîche et à la détente : fin des années 70 à 1995 L’affrontement des grandes puissances et la dissolution des blocs : 2ème partie Depuis le milieu des années 70, le monde a été plongé de plus en plus dans la crise économique. De nouveaux foyers de tensions se sont développés et les deux super-puissances ont eu des relations plus difficiles. La Détente amorcée au début des années 70 semble même interrompue. Mais, d'un autre côté, l’arrivée au pouvoir en URSS de Mikhaïl

DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe