Civil 2ème 5 Juin 1991

JURIDIQUES ET SOCIALE Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d’un véritable «chef de famille» était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s’agissait d’une responsabilité présumée. A l’avènement du Code civil, c’est, sous-jacente, la responsabilité "morale" des parents ayant puissance et autorité sur leurs enfants qui a constitué le terreau sur lequel a été mise en place la responsabilité civile des père et mère. L’on considérait, en

B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde

LA RELATION EST/OUEST DEPUIS 1945 Monde bipolaire - 1947-1962 : la guerre froide - 1962 – 1975 : la coexistence pacifique (détente) - 1975 – 1989 : 2ème guerre froide (ou regel) - 1990 ….monde unipolaire La guerre froide (1947-1962) La méfiance (1945 – 1947) Début 1945 : « Le partage du monde » : Yalta  Entente USA/URSS Implantation de régime communiste en Pologne, Bulgarie, Roumanie, Tchécoslovaquie (1945-46)  US accuse URSS d’expansionnisme1946: Fulton (W CHURCHILL)  Le rideau

modification judiciaire 2) Le maintien de l’attribution judiciaire en cas d’établissement contentieux de la filiation 3) La consécration judiciaire de la possession prolongée d’un nom sous section 2 Le régime du nom de famille I Une institution de police civile II Un objet de droits A/ Le droit au nom B/ Le droit sur le nom sous-section 3 Les accessoires du nom de famille I Le prénom II Le nom d’usage Section 2 : le sexe Section 3 : le domicile I Définitions II Détermination du domicile A/ Domicile volontaire

Second Semestre. Droit Civil : Responsabilité délictuelle. Droit des obligations. Le Mardi 22 janvier 08. Introduction : C’est dans les obligations que l’on va sous-titrer le fait juridique. Le fait juridique est source des obligations. Première approche du droit des obligations. Définitions : les droits dont une personne est titulaire se retrouve dans un ensemble appelé patrimoine, il a un sens très précis en droit : c’est une enveloppe juridique. Ces droits sont soit personnels soit

de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé

politiques fondamentaux de cette histoire sont essentiellement les Etats ( mais parfois aussi des organisations gouvernementales et internationales). La période d’analyse se caractérise par son hétérogénéité même si pendant presque cinquante ans (de 1947 à 1991) les relations internationales ont été structurées par la guerre froide. Voilà pourquoi les césures chronologiques et les thèmes analysés peuvent être contestés. Le meilleur exemple réside dans la chronologie de la « guerre froide » , à propos de laquelle

devant un autre juge pour un nouvel examen. * Arrêt de rejet: Arrêt par lequel la Cour de cassation repousse, comme mal fondé, un pourvoi formé contre une décision judiciaire et peut, si elle juge celui ci abusif, condamner son auteur à une amende civile ( d’un maximum de 3000€) et, dans la même limite, au paiement d’une indemnité envers le défendeur en cassation. * Chambre mixte: Formation de jugement de la cour de cassation composée de magistrats appartenant à trois chambres au moins de celle ci

XXèmesiècle Pb : En quoi le XXème s. est-il le théâtre d’une mutation de la forme de guerre ? I. La 1èreGM, une guerre totale (1914-1918) Conflit mondial qui mobilise toutes les ressources disponibles d’un état : E de la pop° (y compris civils), E communauté scientifique, économique et psychologique. Une société de guerre L’expérience combattante Mobilisation de masse Déclaration de guerre : surprise, même avec l’idée d’une guerre qui était attendue. Avis

La guerre au XX ème Siècle : La 1er Guerre mondiale : L'expérience combattante dans la 1er Guerre Mondiale. Introduction : Deux grandes moitiés : → 1900 à 1950 Conflits armés direct : 1914 – 1918 1er Guerre Mondiale ; 1939 -1945 2ème guerre mondiale ; et les guerres coloniales (Algérie) . → Après 1950 à nos jours Conflits armés indirect : Guerre Froide . Il ne faut pas oublier les guerres inter ethnique (Yougoslavie) et les génocides qui en découlent . Cependant la 1er Guerre Mondiale introduit