Civil

PROCEDURE CIVILE C’est un droit sanctionnateur en ce qu’il vient en aide au droit substantiel. Sans la procédure civile, le droit de la conso°, le droit des C serait en partie infirme. 1 droit n’a pas forcément besoin de passer devant le juge pour être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à

applicable au contrat en cours ? applicabilité immédiate des lois nouvelles Quels sont les éléments de réponse ? Sommes nous dans une relation contractuelle ou extracontractuelle ? contrat Que disent les textes légaux : article 1 et 2 du code civil : ne répondent pas directement (expliquer les raisonnements a contractio - par analogie) Théorie de Paul ROUBIER + arrêt cour de cassation du 29/04/1960 déjà évoqué + Arrêt Cour de Cassation 27/05/1861 : les contrats passés sous l’empire d’une

Droit civil Notes au vol Secteurs d’activité de commission paritaire - les grands magasins - l’artillerie - métallurgique Pour chacun de ces secteurs il y a une concertation sociale au sein d’une commission paritaire (égalité de représentants des travailleurs et des employeurs) Dans cette commission paritaire on conclu des accords : des conventions collectives (Ex : 38 heures de travail semaine). Ces commissions paritaires peuvent négocier les conditions de travail, par

Le 18 juillet 1936, la Guerre Civile Espagnole éclate. Elle se terminera trente-trois mois plus tard, le 29 mars 1939, avec la chute de Madrid, 986 jours d’enfer, pendant lesquels plus d’un million de personnes trouveront la mort. Le 16 février 1936, le Front Populaire gagne les élections. L’Espagne est alors une République depuis 1931, après avoir connu une période de nombreux pronunciamientos. La droite ne le supporte pas, l’assassinat de Calvo Sotelo, chef de file de la droite, sert de prétexte

La loi civil a fait l'objet d'un code célèbre : le Code civile 1804 que l'on nomme aussi le code Napoléon. C'est la constitution civile des français. Définitions Le mot code désigne une loi ou un ensemble de loi ou de règlements qui sont réunis en un seul corps et qui contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages

Appel à candidatures *** LICENCE PROFESSIONNELLE L3 GENIE CIVIL ET CONSTRUCTION (GCC) *** (Formation Ouverte et à Distance) Promotion Octobre 2011 2iE _ Licence Pro L3 GCC - Appel à candidatures Promotion 2011-2012 ____________________________________________________________ _____________________________ SOMMAIRE A. B. I. II. III. IV. INTRODUCTION ......................................................................................................................3 DESCRIPTION

07/10/10 CM DE DROIT CIVIL Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des

droit civil : Le droit se décline de multiples façons : notre vie est tissé de droit : étude, famille, entreprise.. Possibilité entre de pensée qu’entre droit de la famille et droit constit aucun liens ? Faux.. Ex : Sarkozy divorçant : les différentes branches s’entrechoquent. Le cours du premier semestre : Introduction générale au droit -> a pour objet de présenter le droit comme ensemble et de montrer le droit comme objet général + étudier mécanismes et notions. Deuxième : droit civil ->

Droit civil | Bibliographie : « Droit civil des obligations » - Dalloz Pour les juristes, l’obligation est un lien de droit. Il existe, par exception, de véritables obligations qui n’obligent pas (= l’obligation naturelle qui n’est pas susceptible d’exécution forcée, à partir du moment où il l’aura exécuté on pourra le contraindre à l’exécuter complètement). Ex : celui qui doit quelque chose et qui ne le paye pas peut au bout d’un certain temps (= le prescription instinctive)

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui