Civil

Révision de droit civil du 15 Septembre au 15 Novembre Les notions importantes : L’état des personnes : L'”Etat" d'une personne est constitué par l'ensemble des règles qui définissent la personnalité juridique d'une personne physique et qui l'individualisent par rapport à sa famille et aux autres personnes Les caractères des éléments composants l’état des personnes : L'état d'une personne comprend principalement ses prénoms et nom de famille, son lieu et sa date de naissance, sa filiation

DROIT - BTS RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE : GENERALITES 1. Que signifie être "responsable" au sens juridique ? a) supporter les conséquences des contrats que l'on passe vis à vis des tiers b) supporter les conséquences des obligations qu'on a contractées personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale 2. Dans quel cas la responsabilité pénale est-elle engagée ? a) s'il y a infraction à la loi b) s'il y a nécessité de réparation d'un préjudice c) s'il y a existence d'une faute

 DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à

Droit civil des biens Le droit des biens à une place centrale dans le code civil. En 1804, le code civil se composer de trois livres et deux de ces livres étaient consacrés aux biens. A l’époque de sa rédaction, la société française est une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens. En 1804, les biens de valeur étaient des biens immobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des

1 Introduction Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s’appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. Le terme de procédure civile : La procédure selon Couchez « s’entend d’un ensemble d’actes ou de formalités dont l’accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le mot latin procedere signifie aller en avant. Ce verbe inclus donc un mouvement, une marche à suivre. Il évoque au sens large les formalités. Ce qui frappe

DROIT CIVIL I. Introduction A. Définition * Le droit, dans sa conception objective, est un ensemble de règles qui organise et régit la vie en société et les rapports entre individus. Rq. : Pour faire du droit, il faut être 2… Ex. : le code de la route est un ensemble de règles qui crée des droits/obligations pour régler un aspect de la vie en société à savoir le trafique. Sans ces règles, la vie en société serait soumise à l’anarchie (=agir comme il plait sans se soucier des

Cours: Droit civil des biens Le droit des biens n'a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, les règles qui en découlent sont le refoulé d'une société passée où la population était majoritairement rurale et la principale richesse, immobilière. Or, le patrimoine français n'a pas la même consistance aujourd'hui qu'en 1804. Entre temps, les campagnes ont reculé au profit de l'urbanisation et de l'industrialisation. Les biens durables, au premier rang desquels

Capacité civile et commerciale La capacité peut se définir comme l’aptitude à acquérir un droit et à l’exercer, qui est reconnue en principe à tout individu (G. CORNU). On distingue deux types d’incapacité : l’incapacité d’exercice et de jouissance. Un mineur se voit reconnaître une capacité de jouissance dès sa naissance mais il ne pourra exercer seul, en principe, certains actes de la vie civile qu’à compter de sa majorité. Certaines personnes, considérées par le législateur comme plus vulnérables

dictateur fachiste Franco est soutenu par hitler et mussolini : l'axe Rome-Berlin. Le 26 mai 1937 , la legion condor nazie bombarde la ville de guernica Les historiens estiment 1500 pertes civiles et pres de 2000 blesses sur 7000 habitants guerre d'Espagne (souvent également désignée sous le nom de guerre civile espagnole6) est un conflit qui, du 18 juillet 1936 au 1er avril 1939, opposa, en Espagne, le camp des républicains, composé de loyalistes à l'égard du gouvernement légalement établi de la

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social