Civil

La Codification Le code civil “La codification est le regroupement dans un texte d’origine généralement gouvernementale d’un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaire intéressant une même matière“.  Le Code Civil, est une œuvre de juristes, mais aussi une œuvre de la volonté politique d’avoir un seul Code de lois. Or, Jean Ray dans son ouvrage  Essai sur la structure logique du Code Civil Français paru à paris en 1926 développe son avis sur le système de codification

Axe qui reconnaît droits : - publics et privés. Ex. Ensembles des règles de droit applicables à ce jour dans notre pays constitue le droit positif belge. Le droit objectif investit également de plein droit, les individus de libertés civiles caractérisées par leur l’existence inconditionnelle. 2. Droit subjectif : les prérogatives personnelles dont les personnes juridiques sont titulaires à titre individuel et qu’elles peuvent faire valoir les unes à l’égard des autres, ou l’égard de

Droit civil (droit des personnes) INTRODUCTION : Ce cours est le premier cours qui concerne les règles de droit privé, elles commencent en première année et leur étude peuvent s’arrêter la 4eme ou la 5eme. Univers évident pour le non juriste. C'est la matière la plus accessible et la plus agréable pour les non juristes. En terme de méthode ; les personnes reçoivent dans le code civil une certaine considération, à laquelle il faut ajouter la famille qui est traité dans le livre premier du Code

L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5  du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Dans la décision de la Cour de Cassation du 14 Mai

Droit Civil Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique dont l'importance est accentué par la place et le rôle de la jurisprudence dans le droit français. Même s'il existe de nombreuses manières de traiter un commentaire d'arrêt, dans tous les cas, la démarche emprunte un triple itinéraire: L'identification des prétentions des parties au litige La solution retenue par le juge L'analyse de cette solution Attention: un commentaire d'arrêt n'est nullement une redite de cours.

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

est aujourd’hui à l’origine d’une possible réforme du droit des obligations (rapport Catala). Elle s’intéresse aussi au droit des biens, et a formé un groupe de travail ayant rendu un avant-projet de loi (avant-projet de réforme du livre II du code civil portant sur les biens). Cela apparait comme un travail de simplification et de modernisation du livre. C’est donc deux objectifs à valeur constitutionnelle qui se détachent : l’accessibilité et l’intelligibilité. Ceux-ci se retrouvent dans le projet

DROIT CIVIL Droit des personnes Introduction Qu'est-ce qu'une personne au sens juridique ? Être une personne, c'est être un sujet de droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la

Droit civil Séance 1 Le 23 février 2015, le parlement a donné son autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnances sur un projet de réformes du droit des contrats du régime général. L’année 2016 se trouve donc au cœur des réformes sur les obligations. Les obligations d'aujourd'hui ne sont plus les même qu'hier. On parlerait même d'une révolution (Aron) Le droit des obligations est essentiel c'est la matrice du droit civil. C'est une matière vivante et essentielle. Le mot obligation

Lorsque désobéir rime avec avenir « La désobéissance civile désigne une violation publique, pacifique et conséquente d’une loi […] qui heurte des convictions profondes d’ordre religieux, éthique ou politique de la personne, dans le but de respecter la priorité de sa conscience et éventuellement de contribuer à changer la loi. »1 Cette définition englobe parfaitement le phénomène complexe qu’est la désobéissance civile. C’est par ce fondement que de grands hommes tels Gandhi, Martin Luther King