Civile 1 25 Juin 1996

Histoire : Thème 1 : Le rapport des sociétés à leur passé Chapitre 1 : L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre Mondiale en France Introduction : L’histoire suscite souvent le débat, voire la controverse ou la polémique ; il arrive que des témoins, des juges ou des politiques remettent en cause le rôle des historiens. Il a fallu attendre plusieurs décennies pour qu’ils puissent réellement travailler sur l’Histoire de la 2 nde Guerre Mondiale. La mémoire de cet évènement en France est

1- Blanco ; 8 février 1873 Pose les fondements de la responsabilité de la puissance publique, régie par des règles spéciales et «ni générale ni absolue», et en attribue la compétence contentieuse à la juridiction administrative. De plus le droit civil, selon cet arrêt, ne peut s'appliquer aux relations entre les personnes publiques et privées, sauf exceptions. En effet l'action administrative est caractérisée par des rapports de droit inégalitaire contrairement aux dispositions du droit civil qui

remplacé et enfin en quoi cette suspension pourrait être un danger pour notre démocratie. I Le service militaire Le service militaire également appelé conscription est la réquisition d’une partie de la population pour servir les forces armées 1) Ses origines Le service militaire prend ses racines au Moyen Age ou il existait une sorte de service militaire : les milices, notamment les milices bourgeoises apparues au XIIème siècle. Ce procédé n’était pas universel, et était souvent temporaires

Israliens commencent vacuer le Sina. Isral retrouve ses frontires de 1949. Octobre 1959 : premier congrs du Fatah, cr au Kowet. 28 mai 1964 : cration de l'Organisation de Libration de la Palestine (OLP), prside par Ahmed Choukeiry. 5/10 juin 1967 : Isral dclenche la troisime guerre isralo-arabe dite des "Six jours", et occupe le Sina, la bande de Gaza, la Cisjordanie, Jrusalem-Est et le plateau du Golan. 22 novembre 1967 : le Conseil de Scurit de l'ONU adopte l'unanimit la rsolution

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

Obs Op.cit. p. pan. PUAM RDB et fin. Rev. sociétés RJDA RTD civ. RTD com. S Som. Supra T. Com article Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Bulletin mensuel Joly arrêt d’une cour d’appel arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation commentaire Recueil Dalloz Droit des sociétés Dalloz Hebdomadaire Edition Formation Entreprise Gazette du palais ci-dessous

au but recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui préside à la rédaction du contrat de travail en droit français. Le contrat de travail est une convention synallagmatique par laquelle une personne appelée « salarié » s'engage à effectuer un travail pour le compte d’une autre, l’ « employeur », moyennant une rémunération. En tant que contrat, le contrat de travail est soumis aux règles du droit civil des contrats. En cela, il est lui aussi soumis au principe de

l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ........................................................................................................ 1 TITRE I : PÉDOPORNOGRAPHIE OU LE MINEUR ENVISAGÉ COMME « OBJET SEXUEL » : LA PROBLÉMATIQUE DE CE TYPE DE CONTENU ILLICITE SUR INTERNET..........................................

A. Les faits Dates Evènements À une date inconnue, Juin 1974, Début de la grossesse de Mme X… M. Y…, médecin, commence à suivre la grossesse de Mme X. Le 16 décembre 1974, Lors de la huitième visite du mois, M.Y… suspecte une présentation par le siège et prescrit une radiographie fœtale qui confirme cette suspicion. Le 11 janvier 1975, Radio graphie M. Y… est appelé au domicile de Mme X, en raison de douleurs, et la femme enceinte entre à la clinique Z. Le 12 janvier 1975, M. Y…

Table des matièresTable des matières Introduction2 Titre unique : Conditions de déductions litigieuses3 Chapitre 1 : Le lien nécessaire avec l'activité professionnelle3 Section 1 : Une dépense inhérente3 Section 2 : Frais de recherche d'un (nouvel) emploi8 Chapitre 2 : Une dépense consentie en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposables9 Section 1 : Appréciation de la finalité10 Section 2 : Une dépense déraisonnable11 Conclusion13 Bibliographie14 Introduction