Civile 1ère 2 Mai 2001

B de Bertier Lestrade Droit civil L2 Les obligations II Les faits juridiques, La responsabilité civile 1 B Le fait de la chose 1°) La définition du fait de la chose : -L’article 1242 alinéa 1er ( 1384 alinéa 1er ancien) exige un fait de la chose pour que la responsabilité du gardien soit engagée. -Le fait de la chose peut être défini comme le rôle causal joué par la chose dans la réalisation du dommage. Selon la jurisprudence il faut que la chose ait été « l’instrument du

après la fin de la 1ère GM, P+MO espaces stratégiques = gde diversité culturelle et religieuse => bouleversements profond liés à l’éclatement de l’empire ottoman Empire ottoman partagé en zones d’influences par deux puissances coloniales (RU + France) =Accords Sykes-Picot du 6 mai 1916 => prévoient le partage du MO en zone d’influence dans la région de la Syrie, de l’Irak, de la Palestine (mandats) Agonie de l’Empire Ottoman qui avait choisit le camp allemand pendant la 1ère GM Britanniques soutiennent

------------------------------------------------- DROIT CIVIL RESUME Introduction générale Le droit des obligations est l’étude juridique de l’obligation étant entendu que l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes. Cette étude juridique de l’obligation recoupe 2 aspects : * les sources des obligations : le contrat, la responsabilité civile et le quasi-contrat * le régime général de l’obligation. Le droit des obligations est une matière essentielle à l’étude du droit privé

b) + de mort civil que militaires ( résistance, bombardements civils, génocide juifs et tziganes) c) étape supplémentaire dans la brutalisation de masse ( Hiroshima et Nagasaki 6 et 9 Août 45) - économique et financier : USA 2/3 du stock d’or FINANCIER a) Accord de Bretton Wood ( création du FMI , dollar monnaie de référence mondiale « aussi bonne que l’or ) COMMERCIALE b) accords du GATT ( signataire ¯ des barrières douanières ) Politique : a) création de l’ONU ( juin 45 ) 2 conférences de

communauté mais plutôt comme un lieu d'épanouissement personnel, sa change les mentalités. De ce fait là, le couple est de plus en plus fondé sur l'amour, il est donc plus fragile. A l'origine c'est comme sa que se présenté les choses avec le code civile et ses dispositions (1804) qui est imprégné d'une vision patriarcale de la famille (approche politique de la famille qui était une cellule politique avec la paterfamilias, le père dominé la famille). Le modèle issue du système napoléonien est celle

international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales

DISPONIBLES ET INDISPONIBLES Civ. 1ère, 18 septembre 2002, D & J Sporting Civ.1ère 28 juin 2005 ère ère er II. LA PREUVE DE LA TENEUR DE LA LOI ETRANGERE Date de création du document : année universitaire 2005/06 8 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 III. A. B. SANCTION DU DEFAUT DE PREUVE LA VOCATION SUBSIDIAIRE DE LA LOI FRANÇAISE L’EQUIVALENCE ENTRE LA LOI FRANÇAISE ET LA LOI ETRANGERE Civ. 1ère, 13 avril 1999, Compagnie royale

I 2007/2008 LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS Alors que les types et formes de sociétés sont très variés, il existe un Droit commun des sociétés. Ce Droit commun trouve son point d’appui dans la définition de la société au sein du Code civil (art. 1832) et dans une série de dispositions s’appliquant à toutes les sociétés, figurant aux articles 1832 à 1844-17 C. civ. D’autres matières offrent aussi des dispositions communes, telles le Droit des procédures collectives qui vient de subir

vanté le charme et le mérite d’un tel séjour. La location de l’appartement leur a couté 3000 e. Arrivés sur place, le cadre ne correspond pas à celui qui était initialement prévu. Il demande le remboursement du montant de la location de l’appartement. 2) Enonciation du ou des problème (s) de droit (s) Existe t-il des vices du consentement ? Si oui, lesquels ? Aussi, le contrat peut-il être annulé ? 3) Règles applicables et solutions au cas a. Rappel des 4 conditions de l’article 1108 : i) Consentement

international => cette rapidité et cette confidentialité vont attirer les personnes morales de droit privé comme de droit publique et qu'elles rencontrent une difficultés, leurs clients ou usagers mais aussi les concurrents qui ignorent cette difficulté. Ces 2 avantages engendrent un inconvénient: le coût de l'arbitrage. Il faut consigner 40% du montant du litige quand on entame une procédure. Les arbitres ont un tarif horaire de 600 à 800 $ de l'heure (procédure étatique 358FF). Le plus dangereux c'est pour