Civile 1ère 8 Juillet 2009 Majeur Protégé

et l'Europe, le Grand Port Maritime du Havre voit défiler les plus grands porte-conteneurs du monde. Après le CMA CGM Christophe Colomb, baptisé le juillet au Terminal de France, le GPMH vient de recevoir son sistership, le CMA CGM Amerigo Vespucci. Livré le 22 juillet par les chantiers sud-coréens DSME, le nouveau géant est le second d'une série de 8 unités. Il relie directement les ports de Shanghai, Yantian, Tanjung Pelepas, Port Kelang, Singapour et Ningbo au port du Havre. Ce dernier est d'ailleurs

l’ancien président du Conseil italien, Romano Prodi, et le président du gouvernement espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero, l’appel de Rome, en décembre 2007. Elle a consécutivement engagé des consultations avant la rencontre programmée du 13 et 14 juillet 2008 au cours de laquelle les chefs d’État et de gouvernement de 43 pays ont décidé la naissance de l’Union pour la Méditerranée. La volonté de créer un véritable partenariat entre l’Union européenne et les pays du pourtour méditerranéen couvre l’ensemble

incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents. Lubrizol : entreprise américaine www.lubrizol.com . C’est la 1ere entreprise exportatrice de Normandie. Cette usine faisait partie des ICPE les plus surveillées (installations classées pour l’environnement) Catastrophe de Tchernobyl(Ukraine) : 1986 1ere partie : Un droit neuf et politiquement correct ? I- entrées en matière

lorsqu’il n’est pas organisé dans le cadre d’un PACS. Doté depuis longtemps de nombreux effets juridiques dégagés par la jurisprudence, le concubinage a au surplus reçu, depuis la loi relative au PACS du 15 novembre 1999, une définition légale (art. 515-8). Il est cependant à noter que l’inscription du PACS ou du concubinage comme fondement d’un lien de nature familial est discutée par certains auteurs. Ainsi, M. Bénabent écrit dans l’introduction de son ouvrage : « malgré l’extension actuelle du concubinage

02.02.2011 Cour de Droit Civil des personnes Il y avait deux modes d’organisation: écrit et coutume. (Nord de La Loire: coutume et Sud :écrit). Le Sud marqué par l’influence du droit romain. On a construit un système juridique uniformisé. 3 facteur: Influence du droit romain. influence du droit canon car l’église a contribué a cet unité du droit grâce à un Corp. de règle de procédure. Ordonnance royale dont l’objectif et d’unifié le système Fr. - Autre facteur non institutionnel:

besoin on doit l’aider. Mais ce devoir simplement moral peut se transformer en obligation juridique dans certain cas : • Si le devoir moral est exécuté. On ne peut pas par la suite demander la restitution de la somme. L’article 1235 al 2 du code civil prévoit que « la répétition (le remboursement) n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». La jurisprudence va plus loin car sur la base de ce texte elle a admis que « le commencement de l’exécution

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

Droit du travail à relier au droit de l'emploi et du chômage. Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle au fond du droit civil. Le droit du travail est apparu parce que le code napoléon était incapable de penser les rapports de travail. L'essence du droit du travail est la subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation