Civile 1ère 8 Juillet 2009 Majeur Protégé

notion évolutive qui varient en fonction des lieux et des périodes. De la Rome antique au XIXème siècle, le modèle de la famille fonctionnait sur le modèle de la famille lignage. Par exemple, à Rome, les enfants, même devenus majeurs et les conjoints des enfants majeurs restaient sous la puissance d’un seul homme qui était le pater familias. Cette conception de la famille lignage a perduré en France pendant des siècles puisque, pendant relativement longtemps, la famille a été envisagée comme un

volonté par lequel deux ou plusieurs personnes établissent, modifient ou suppriment entre elles un rapport de droit) Outre la convention et le contrat il faut admettre l’acte juridique unilatéral comme source d’O. Pendant très longtemps le droit civil français a été hostile à l’admission de l’acte juridique unilatéral comme source d’O. Peu a peu au cours du 20e la doctrine a montré que l’AJU pouvait être source d’O. Le projet de loi de déc. 2008 dans son chapitre préliminaire sur la source des Os

DROIT CIVIL 14.09.11 LE DROIT DES PERSONNES. Introduction. §1. Classification. Nous sommes juridiquement des personnes, non des citoyens et non des justiciables. Tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. Grande division du droit civil (summa divisio) : personne et chose. Toutes les personnes qui sont reconnues par le droit civil ne sont pas forcément des êtres humains. Il y a des sous catégories dans la catégorie des personnes : personnes

Université de Haute Alsace Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques ____________________________________________________________________ Droit civil – L 1 – 2011/2012 Introduction générale au droit Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Corpart Isabelle TD n° 1 : semaine du 03 octobre 2011 Initiation à la méthode juridique | Exercices : 1) Décryptage de quelques abréviations juridiques L'ensemble de la documentation

Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort. Il s'agit d'une construction de lesprit, une fiction juridique. Cette

des actes essentiels et les seuls vraiment utiles. Si il s’agit d’une futait l’acte utile sera l’élaguages ; éclaircir ou couper ; dans le cas d’une chataignerait – la récolte ; dans une carrière – c’est l’extraction des matériaux. Cass. 1ère civ., 20 juillet 1961 : pour établir le corpus il est suffisant d’exploiter une terre selon le mode de culture appropriée à sa végétation. -> VOIR L’article 2262 C.civ ACTE DE SIMPLE TOLERANCE = PAS POSSESSION Acte de pure faculté : En jouissant de la vue

Droit civil Intro : Qu’est ce que c’est que le droit ? (Droit avec une majuscule > droit objectif). Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il existe des droits subjectifs (prérogative individuelle) pour une personne donnée (droit personnel). Quels sont les droits que la personne peut avoir dans une situation donnée ? Suma divisio : La division la plus importante. Individu : personne physique, personne : personne physique + personne morale. D’autres distinctions existent :

subsidiaire d’obligation, dans des hypothèses où les autres techniques jq sont inaptes à consacrer un équilibre recherché par le juge ou la loi. Ex : promesse d’accomplir une obligation naturelle. L’obligation naturelle devient une véritable obligation civile, et l’exécution d’un devoir moral est consacrée. Ex : promesses publicitaires de gain. La jpdc a utilisé différents fdts jq pr condamner les sociétés fautives (engagement unilatéral, resp délictuelle, contrat), pour finalement opter pour celui du

Droit Civil Introduction : La définition de la personne en Droit. En droit, la personne n’a pas le sens qu’a ce mot en général, il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique. Et c’est d’ailleurs cette conception que le Droit romain est le Code Napoléon (Code Civil en 1804) ont défini. Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd’hui, tous les Hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capable de jouir de droit. Cela n’a pas toujours

Droit Civil | 1ere année – 1er semestre | | Partie 1 : La personnalité juridique (début et fin ; intégrité physique, morale, dignité); Partie 2 : Les personnes protégées (mineurs et majeurs protégés) | Table des matières Introduction 3 Première partie : La personnalité juridique 3 Titre 1 : L’existence de la personne physique 4 Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique (séance 1 de TD) 4 Chapitre 2 : La fin de la personnalité juridique 7 Titre 2 : Les droits