Civile 1ère 8 Juillet 2009 Majeur Protégé

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL ------------------------------------------------- Semestre II ------------------------------------------------- Droit des personnes et de la famille ------------------------------------------------- Tome 1 : Droit des personnes Calendrier des séances de travaux dirigés Première Partie : le Droit des personnes Semaine du 4 février 2013 au 9 février 2013 : Séance n°1 : L’existence et l’individualisation de la personne

de vérité juridique intangible ; il n’y a que des solutions ponctuelles à un problème donné dans un temps donné et une situation donnée. L’évolution du droit de la famille (cf. INSEE- Bilan démographique 2009) Au 1er Janvier 2010, on note une augmentation de 346 OOO habitants entre 2009 et 2010 au sein de la population française. Entre le début du XXème et le début du XXIème siècle, l’espérance de vie de la population française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus

destination. Cette réforme a créé un article 515–14 : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité sous réserve des lois qui les protège les animaux sont soumis au régime des biens. » Les animaux ne sont donc plus est bien au regard du code civil et les régimes des biens leur demeure applicable ce n’est que sous réserve des lois qui les protège. La loi du 16 février 2015 a extrait les animaux de la catégorie des biens sans pour autant les introduire dans la catégorie des personnes

foyer bcp plus restreinte. Si l'on s'intéresse à l'Histoire, on aperçoit un passage de la conception de la famille lignage à la conception de la famille foyer. Ainsi, à Rome, le premier cadre familial a été celui de la Gens où même les enfants majeurs et leur conjoint demeuraient placés sous la puissance du pater familias. Cela étant, au fur et à mesure, on a assisté à un phénomène de rétrécissement de la famille vers le modèle de la famille foyer. La même évolution s'est rencontrée en droit français

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale

réglemente le financement de l’initiative économique. Dans le prolongement de ces deux textes, la loi du 4 août 2008 (n° 2008-776) de modernisation de l’économie crée le statut d’auto-entrepreneur, qui a rencontré un succès très rapide puisque depuis 2009, la moitié des créations d’entreprise se font en utilisant ce régime. Ces mesures ont pour but, par la simplification des mesures administratives et les aides aux entreprises, d’encourager la prise d’initiative et la création d’entreprises, dans le

d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme personne tout être humain désigné dans son individualité, dans sa spécificité. Remarques : Le droit fait parfois référence au terme de « personne ». (Art. 112 et 16 du code civil) Le droit et en particulier la loi n'a jamais donnée une définition de la personne physique. L'histoire du droit nous enseigne que certaine personne ne sont pas considéré comme des sujets de droit, on les reconnaissait comme des individus mais ils

Cours de droit civil, les personnes, la famille, vol. 4-2Université de Montpellier I Faculté de droit Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille   – Volume 4 -2– Le mariage, le concubinage, le Pacs –     D. Mainguy   Professeur à la faculté de droit de Montpellier,     mariageJohn Singer Sargent's painting Luxembourg Gardens at Twilight (1879, from The Minneapolis Institute of ArtsVolume 4-1   SECTION 1 - LA FORMATION DU MARIAGE               Bien

Semestre 1 Portail Droit / AES Travaux dirigés de droit civil 2009-2010 Dossier de TD n° 2 Agnès Louis-Pécha Dissertation : L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes au regard du droit ? Introduction • [Entrée en matière] Paradoxe : Les sociétés occidentales manifestent un intérêt de plus en plus grand pour l’être prénatal, que l’on peut aujourd’hui observer grâce aux techniques d’imagerie médicale et même soigner in utero et auquel les futurs parents manifestent un attachement de plus