Civile 1ère 8 Juillet 2010

ci-dessous, vous effectuerez un commentaire de l’arrêt du 12 octobre 1967. La séance n° 1 ne sera pas relevée au hasard DOCUMENTS - Cass. civ. 1ère, 12 oct. 1967, Bull. civ. I, n° 292 : SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 12 JUILLET 1961 SE DONNANT LA QUALIFICATION DE VENTE, LA DAME VEUVE X... A CEDE A ATHENOUX LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE EN SE RESERVANT L'OCCUPATION D'UN APPARTEMENT

…………………………………………….. horaires à préciser : ……………………………………………….…………………………………… Préciser la présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié : Adresse à laquelle se déroulera le stage (si différente de celle indiquée en 1ère page) : Article 6 : Evaluation du stage- Attestation de stage – Rapport de stage A la fin du stage, le tuteur de l'étudiant(e) fera connaître au Directeur de l'UFR son appréciation sur le travail de l'étudiant (e) stagiaire. Un document spécifique

sur une cible militaire et civile. On estime à environ 280 000 morts le nombre de victimes auxquels s’ajouteraient 40 000 militaires. Après la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945, les Etats Unis concentrèrent leur effort de guerre vers le Japon. Les notes du 17 juin au 17 juillet du président des Etats Unis Henry S. Truman montrent que deux options avaient été envisagées, à ce moment là le 1er essai atomique d’Alamogordo n’avait pas encore été réalisé. La 1ère consistait à bombarder de manière

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

REJETTE Fiche d’arrêt PHRASE D’ACCROCHE (date, juridiction, chambre/formation, thématique de l’arrêt, …) Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 2/04/1997 relatif à la responsabilité des émissions à caractère fantaisiste et caricatural. PRESENTATION DES FAITS (reformuler

Lycée Jean Monnet - Lille Prénom : Sexe : Féminin Nationalité : Courriel : Série : Académie ou pays : Masculin Mention : Intitulé et niveau d’études Ex.: BTS Analyse biologique 1re année Résultats obtenus Mentions 2008-2009 2009-2010 2010-2011 FORMATION ENVISAGÉE À L’UPEC UFR / institut : Licence 1 Licence 2 DUT 2 Licence 3 Master 1 Master 2 Autres formations Mention : Parcours / options : Spécialité : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis Date :

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT LICENCE 1ère ANNEE DROIT CIVIL 2ème semestre : Droit des biens Année universitaire 2009/2010 Cours : M. le Professeur Zenati Castaing TD : M. Barry T. Berthillier G. Casu V. Cohen S. Duval E. Meiller V. Pezzella B. Waltz Séances de T.D. n° 3 : La propriété I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer

transsexuel. Voulait que son état civil soit modifié au niveau du sexe. Les juridictions fr ont refusé cette demande. Elle a donc saisie la CEDH et soutient que les autorité fr ont violé l'article 8 de la CEDH en refusant de reconnaître son identité sexuelle, elle estime que son cas n'est pas comparable au précédents cas sur le sujet que la CEDH avait déjà traité notamment grâce au progrès de la médecine. Le refus à un transsexuel souhaitant modifié la mention de son état civil relative à son sexe constitue-t-il

1 Introduction au droit civil Semestre 1 Promotion 2023-2024 Séance 3 : La preuve des droits subjectifs (2ème partie) E. LETOMBE-TIMMERMAN Bibliographie : - BEIGNIER (B.), Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée, D, 2017, p. 490 - FERRIE (S-M), La date des actes sous signature privée après l’ordonnance du 10 février 2016, D., 2019, p. 652 - GARAUD (E.), Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable…d’un

POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7 1. Répartition par département