Civile 2 18 Octobre 2007

------------------------------------------------- Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. 2.Les liens familiaux Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom

mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Les modalités de calcul de l’IS et des acomptes d’IS Le montant d’acompte d’IS dû est calculé sur la base des résultats du dernier exercice. Pour une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile, le premier acompte est calculé sur la base de l’avant-dernier exercice clos. Il fait l’objet de régularisation lors du versement de l’acompte du 15 juin. • Le taux de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’IS est fixé à 33 1/3 %. Pour

1956 (26 avril) : Un décret charge le ministère des finances d'administrer le domaine privé et le domaine d'État affecté à la couronne, ainsi que la liste civile du bey, jusque-là administrés par la résidence du Conseil. Il est également mis fin aux fonctions exercées par le fonctionnaire français qui était nommé « administrateur de la liste civile ». 1956 (3 mai) : Deux décrets rétablissent et organisent les ministères des affaires étrangères et de la défense nationale. 1956 (31 mai) : Tous les

Le présent rapport essayera, de mettre en exergue, d’une manière synthétique, le contour de cette coopération depuis l’année 2005. Rapport de Coopération 2005 ‬ 2010 ______________________________________________ 2 Coopération internationale : cadre juridique Le cadre juridique représente une ébauche importante pour la mise en place de la plate- forme des programmes de coopération. En effet, le Ministère de l’Equipement

sait pas grand-chose sur la Côte d’Ivoire avant l’arrivée des Portugais en 1460. La majorité des groupes ethniques actuels sont arrivés des régions voisines. Les Krus du Libéria, les Senoufos et les Lobis du Burkina Faso et du ème ème Mali. Durant les 18 et 19 siècles les Baoulés et les Akans ont immigrés du Ghana et les Malinkés de la Guinée. Les premiers Européens à pénétrer le pays sont les navigateurs portugais au ème 15 siècle. Le commerce d’ivoire, des fusils et d’esclaves se mettent vite en place

I     INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 : Le droit objectif – Les traités internationaux MÉTHODE ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma

Biovigilance notion de « surveillance biologique du territoire ». • 1999 : AFSSA Risques sanitaires et nutritionnels des aliments. • Juillet à Octobre 2007 : « Grenelle Environnement » Haute Autorité unique; consensus sur chaque OGM. 2 DIRECTIVES ET DECRETS • 2001 : Directive 2001/18/CE : Dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. • 2007 : Décret 2007-358 : Transposition de la directive européenne. • Reprise dans Droit National, Code de l’Environnement, autres décrets. • 2005 : Charte de

INSTANCE ------------------------------------------------- DE TOULON POUR : Monsieur Justin BRIDOUX né le 10 juillet 1971, demeurant et domicilié au 18 rue Jean Jaurès 83000 TOULON. Ayant pour avocat : Maître FORZZI, avocat au Barreau de TOULON, y demeurant 9 boulevard de Strasbourg 83000 TOULON. CONTRE : Madame Clémentine BRIDELICE née le 18 mars 1973, demeurant et domiciliée au 59 rue Marcel Castié 83000 TOULON. Ayant pour avocat : Maître DURBAN, avocat au Barreau de TOULON, y demeurant 153