Civile 2 18 Octobre 2007

Palestine (OLP) installent leurs bases au Sud-Liban. 1972-73: des opérations militaires et des représailles entre Israéliens et Palestiniens sur le territoire libanais enveniment les relations entre les Palestiniens et l'Etat libanais.   La guerre civile : 1975-1989  13 avril 1975 : 27 passagers d'un autobus, pour la plupart palestiniens, sont tués par des miliciens phalangistes (chrétiens maronites). Des accrochages et des représailles s'ensuivent entre Palestiniens et Phalangistes. Cet évènement

Programme nucléaire iranien est repris en janvier 2006. Il existe à cette période une controverse concernant l'utilisation de la technologie civile à des fins militaires[7], en particulier le désir manifesté par l'Iran de produire elle-même de l'uranium enrichi. Alors que l'Iran affirme ne vouloir utiliser la maîtrise du nucléaire uniquement à des fins civiles et que l'AIEA n'a trouvé aucune preuve que l'Iran dispose d'installations d'enrichissement de niveau militaire (au moins 90%) [8]. L'Iran est

des mines/REG Article 5 (dépollution des zones minées) Déminage en 2008 Nombre de personnes ayant bénéficié de l’éducation aux risques en 2008 1 septembre 1999 Mines antivehicules et possibilité de mines antipersonnel et de REG Non-quantifiée 89 (2007 : 96) Inconnu mais estimée à 157 Date butoir : 1 septembre 2009 Dépollution ponctuelle Pas rapporté Résumé des dix dernières années La République du Niger est devenue un Etat partie du Traité d’Interdiction des Mines le 1 septembre 1999. La législation

l’Université Bordeaux 2. Il suffit pour cela d’utiliser le numéro confidentiel qui vous sera remis avec le certificat de scolarité et vous aurez un compte à l’adresse suivante : www.etud.u-bordeaux2.fr 2 S’INSCRIRE d’inscription mplir la demande Re Le dossier d’inscription est une demande et non pas une autorisation d’inscription. 1. FICHE INDIVIDUELLE DE L’ETUDIANT N° d’étudiant : N° de 8 caractères Il figure sur votre dernière carte étudiante de l’Université Bordeaux 2. Nom & Prénom(s)

concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La

II- la fin de la personnalité juridique. La condition nécessaire à la fin de la personnalité juridique est la mort physiologique. Elle est à distinguer de la mort civile : elle n'existe plus aujourd'hui. C'était une sanction pénale qui pouvait affecté certain auteurs et leur autant toute personnalité juridique. C'était des personnes de bagnes. Ils n'existaient plus juridiquement. Tout être humain en vie conserve sa personnalité juridique depuis l'abolition de l'esclavage en 1848. En revanche

droit civil Séance 2 – Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle Le point essentiel à retenir sur la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle est le non cumul de celle-ci, qui résulte d’un arrêt du 11 janvier 1922 où la cour de cassation a affirmé que les dispositions des articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. Ce principe interdit à la victime de choisir

2006. Le 2 octobre 2008, Facebook annonçait qu'il allait implanter son siège international à Dublin, en Irlande (pour les marchés européen, africain et moyen-oriental)[4],[5]. Le 9 octobre 2008, Facebook annonçait qu'il allait ouvrir un bureau à Paris. En juillet 2010, Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, annonce sur son blog que Facebook regroupe plus de 500 millions de membres actifs[6]. Selon les informations officielles, ils étaient 17,2 millions en France en avril 2010[7] et 2 752 100 au

Premier ministre français Logo du Gouvernement français. Titulaire actuel Jean-Marc Ayrault depuis le 15 mai 2012 1 an, 6 mois et 17 jours Création 4 octobre 1958 Mandant Président de la République Premier titulaire Michel Debré Résidence officielle Hôtel Matignon, Paris Rémunération 14 910 € bruts par mois1 Site internet www.gouvernement.fr/premier-ministre modifier En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république

visent uniquement les entreprises qui sans êtreen état de cessation des paiements éprouvent des difficultés ne pouvant être couvertes par un financement approprié. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 26 juin 2007 (BICC n°670 du 1er novembre 2007), deux arrêts décidant notamment que « Les conditions d’ouverture de laprocédure de sauvegarde doivent être appréciées au jour où il est procédé à cette ouverture » et non au jour du jugement et que « la situation de la filiale doit