Civile 2ème 18 Mai 2000

Annexe 5 : Schéma de la phase de recommandation Annexe 6 : Statistiques sur le traitement du surendettement Annexe 7 : La procédure de rétablissement personnel Annexe 8 : Tableau comparatif : faillite civile et surendettement Annexe 9 (annexes supplémentaires) : – Enquête typologique sur le surendettement, réalisée par la Banque de France – Article des Echos du lundi 02 février 2004 : Surendettement des ménages

1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général 2 : les sociétés 3 :Certaines formes de vente 4 : liberté des prix et concurrence 5 : effets de commerce 6 : difficultés des entreprises 7 : organisation du Commerce 8 : les professions réglementées

Recherche Scientifique Ministère de l’équipement et du transport Organisation Internationale Plan d’action stratégique 2ème Programme National des Routes Rurales Secrétariat technique DRH Transit International Routier Trésorier ministériel Union Européenne US Trade and Development Agency 6 RAPPORT DE STAGE INTRODUCTION : Conformément au décret 2.99.1217 du 10 Mai 2000 portant sur la nouvelle organisation de l’Ecole Nationale d’Administration, les élèves de cet établissement consacrent

RESPONSABILITÉ CIVILE Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale

JUSTICE TGI NANTES Signification des actes de procédure :un aperçu des nouvelles règles. Par Gabriel DAHAN- Doctorant en Droit- Huissier de Justice près le TGI de NANTES . La procédure civile fait peau neuve. En effet, le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 (dit le décret) relatif à La procédure civile ,à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom entrera en vigueur au 1er mars prochain.. Composé d'un titre relatif à la demande en Justice, d'un deuxième volet

janvier 2011 la suppression de 178 TI et 23 TGI et remplacé par 7 juridictions de proximités et par 7 TI. Car ils ont une compétence de création. Le 2nd décret du même jours prévoit une suppression de 55 TC et création de 6 nouveaux. *le décret du 29 mai 2008 juridiction de travail: suppression de 62 Conseil de Prud'homme. La réforme des personnes de la justice: les magistrats (les juges) formés à l'école de la magistrature. Avec l'affaire DOUTREAU, on a enclenché la reforme des recrutements,

famille recomposée. D'apres une étude éffectuée par l'INSEE, on peut ainsi compter que plus de 1.5 million d'enfants en France vivent dans une famille recomposée. Proportionnellement parlant, on peut donc voir que 29 % des enfants agés de moins de 18 ans en France vivent dans une qualifiée de "famille non traditionnelle". Aujourd'hui, le statut de la famille au sein de la société a évolué, et de ce fait la place du beau-parent constitue un véritable enjeu au sein de la société et plus précisémment

enregistre un taux de croissance annuel supérieur à 10% depuis 15 ans [1]. Avec une croissance de 13% en 2007, la Chine est le premier contributeur à la croissance mondiale [2]. Produit intérieur brut (en millions de dollars) : La Chine est devenue la 2ème puissance économique mondiale et la deuxième puissance asiatique. Elle devrait vraisemblablement dépasser le Japon en 2009, et son PIB s’élève à 7,8Md$ pour 2008 (en parité de pouvoir d’achat) [3]. Néanmoins avec 25% de la population mondiale, elle

exemplaire n° Rapport AUDIT DU PARIS FOOTBALL CLUB IG / n° 03-20 - Mai 2004 - Rapporteurs : R.O.C. – Audit du Paris football club – mai 2004 ____________________________________________________________ ______________________________ _ SYNTHESE Par note en date du 7 juillet 2003, le Maire de Paris a demandé à l’Inspection générale d’effectuer un audit du Paris Football Club. L’Inspection générale était en particulier chargée de vérifier l’emploi de la subvention municipale, qui

et ses institutions. Dans les années soixante-dix, l’émergence de l’homosexualité, sous forme d’un nouveau mouvement social, ne conduit à aucune réconciliation entre elle et la famille. Le mouvement homosexuel se situe alors dans le prolongement de Mai 68 avec sa remise en cause globale des institutions de la société, donc de la famille. La présence de nombreux jeunes en rupture personnelle avec leur famille conduit à théoriser la « Mort de la famille »2 selon le titre d’un ouvrage de David Cooper