Civile Premiere 20 Octobre 1993

Le grand mensonge sur les violences électorales au Togo 18 octobre 2013 Mascarade électorale, sacre de massacres Le grand mensonge sur les violences électorales au Togo   Les uns par méconnaissance de causes réelles de violences électorales au Togo, les autres par souci de faire un clin d’œil aux institutions internationales qui sont leurs bailleurs de fonds, des organisations de la société civile en sont venues à se féliciter de ce que les élections législatives du 2 juillet 2013 se sont

atteinte, In utero, par la rubéole. La mère a demandé réparation, au médecin et au laboratoire, de son propre préjudice. Avec son époux, elle leur a également demandé réparation, au nom de l’enfant, du préjudice subi par ce dernier. Le 17 décembre 1993, la cour d’appel de Paris a estimé que les défendeurs avaient commis des fautes contractuelles à l’occasion des recherches d’anticorps de la rubéole. Elle les a condamnés à réparer le préjudice subi par la mère. En revanche, elle a écarté la demande

CHAPITRE I présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A -

15 août 1947 : Indépendance du Pakistan et de l’Inde, dont Nehru devient le Premier ministre. octobre 1947 : Adhésion conditionnelle à l’Union indienne de l’État du Jammu-Cachemire, en réaction contre l’irruption de tribus musulmanes pathanes venues de la province pakistanaise de la frontière du Nord-Ouest. L’adhésion de cet État à la nouvelle Union indienne, alors que son maharadjah est hindou, pose cependant un problème car la majorité de la population locale est musulmane. 30 janvier 1948

système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à l’initiative du général de Gaulle, le chef de l’Etat déterminant et conduisant la politique de la nation

 Onze athlètes israéliens sont assassinés aux Jeux Olympiques de Munich. Les jeux ne s'arrêtent pas pour autant. 1973 Les troupes égyptiennes et syriennes attaquent Israël le 6 octobre, lors de la fête du Yom Kippour ou "jour du pardon". Leur objectif : reconquérir les territoires occupés. Le cessez-le-feu du 24 octobre consacre la victoire de l'armée israélienne. La résolution 338 réaffirme la nécessité d'une "paix juste et durable au Moyen-Orient". L'OLP est reconnue comme seule représentante

février 1873 : ‘‘considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particuliers à particuliers, cette responsabilité n’est ni général ni absolue qu’elle a ses règles spéciales.’’ Ce droit spécial s’applique aux personnes publiques mais aussi aux personnes privées accomplissant certaines missions

réalisation optimale de ces projets et s’efforcent de mettre en évidence l’inefficacité de l’allocation du capital dans la recherche et l’innovation en Europe. Cet article a précisément pour objet d’analyser les structures de financement des deux premières phases du processus global d’innovation, qui sont les plus risquées, R & D et innovation, puis de comparer les structures financières des entreprises innovantes, de R & D et non innovantes, afin de mettre en évidence les problèmes spécifiques de

Les alternatives au pacte – Pourquoi n’est-on pas passé par d’autres solutions ? C. Confidentialité du pacte : le pacte est-il connu des tiers ou de certains tiers ? Contient-il une clause de confidentialité ? II. Investigations premières sur des questions de conformité A. L’objet du pacte est-il licite ? B. Les signataires du pacte ? C. La loi applicable D. Les relations Pacte/Statuts III. L’analyse du contenu du pacte A. Préambule

................................................................................................. 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux....................................................................................................... 24 FICHE N°4 : SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT DU TRAVAIL.......................................31 La négociation