Civile Premiere 20 Octobre 1993

Déontologie et de l’Ethique dans les Médias p.  : page UPMB  : Union des Professionnels des Médias du Bénin V.  : Voir INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Intérêt d’une discrimination positive en faveur des délits de presse. SECONDE PARTIE : Les préalables à une dépénalisation des délits de presse au Bénin. CONCLUSION INTRODUCTION Première partie : 8 CHAPITRE 1 : LEGITIMITE DE LA DEPENALISATION. 9 Section 1 : La dépénalisation, une exigence propre à la société démocratique

FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on traite des libertés fondamentales

solution spécifique, élaborée au sein de l’Organisation Maritime Internationale et couchée dans un nombre de conventions internationales, suivies à très grande échelle. Il s’agit de la Convention de Bruxelles du 29 novembre 1996 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, telle que modifiée par le Protocole de Londres du 27 novembre 1992 (CLC 1992), de la Convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation

fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif. Le projet de Code civil de l’An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». Cet article est d’une certaine façon l’ancêtre de l’article 1134 al. 3 du Code civil actuel. Soutenue par la doctrine de Domat1 un des inspirateurs du Code civil de 1804, la bonne foi était considérée lors de l’élaboration du Code civil comme une des disposition

TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs

possible de faire également la théorie, à condition de ne lui accorder jamais qu'une portée relative dans la vie sociale. L'intervention Face à un phénomène social, l'État ou les autres personnes publiques ont à choisir entre deux attitudes. La première consiste à laisser se développer ce phénomène dans le cadre juridique existant, par la seule impulsion et sous la seule responsabilité des particuliers. La deuxième attitude consiste à intervenir dans le développement de ce phénomène. Les raisons

qui suivent, vous trouverez des informations claires et concises sur les principes, les traités et autres instruments internationaux des droits de l’homme ainsi que sur la manière dont la société civile peut contribuer au travail des organes internationaux. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des instruments internationaux des droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, les neuf traités internationaux principaux et les autres instruments internationaux

agent public, dans l'exercice de ses fonctions, de commettre une erreur. Celle-ci peut constituer, selon les cas, une faute administrative, qui n'engage la responsabilité personnelle de son auteur que si elle est détachable des fonctions, une faute civile ou une faute pénale. Depuis quelques années, on assiste à la mise en cause, de plus en plus fréquente, des élus, et de hauts fonctionnaires de l'administration préfectorale ou territoriale. Ce n'est pas seulement la conséquence des lois de décentralisation

dans ce cas , souligner le rejet de la vengeance ou de la possibilité de régler personnellement ce rapport contentieux avec quelqu’un d’autre. Il revient donc à l’Etat de droit d’asseoir ses institutions. Les conflits peuvent être d’ordre pénal, civil ou administratif. Et le droit processuel ne prend son essence qu’à partir de l’instant où les parties font appelle à l’institution judiciaire. En effet, la doctrine processualiste refuse d’adopter les modes alternatifs de règlement des litiges dans

dans tous ses Etats est en tout cas un vaste sujet. Tellement vaste, et souvent obscur, qu’on ne sait trop comment l’aborder. La francophonie demeure difficile à traduire pour la rendre compréhensible. Le terme « Francophone » est apparu pour la première fois dans un ouvrage « France, Algérie et colonies » paru en 1886 chez Hachette. Son inventeur est un géographe, Onésime Reclus. Il convient et il est important de différencier et faire la distinction entre la francophonie avec un (f minuscule) qui