Civile Premiere 20 Octobre 1993

......................................................................................................11 1.b)Au commencement:............................................................................................................11 1.c) Les premières Briques:.......................................................................................................12 1.d)L'explosion d'Internet:........................................................................................................12

restrictions vont être apportées ; ainsi les travailleurs de l’industrie possédaient un « livret ouvrier » qui devait suivre le salarié à la recherche d’un nouvel emploi dans une nouvelle commune et qui n’a été supprimé que par une loi du 2 juillet 1890. Au 20 eme siècle, cette liberté subit de nombreuses atteintes pendant les périodes de guerres. Cette liberté n’est pas protégée dans les régimes autoritaires, ou de type communiste. La question était sensible pour les pays d’Europe de l’Est, se rattachant

2005 et la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005) ; De la révision des entreprises publiques EPIC (loi 85-72 du 20 juillet 1985 et décret 87-529 du 1 Avril 1987) ; De l’expertise judiciaire (Code de Procédures Civiles et Commerciales, Code de Procédures Pénales et la loi 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires) ; Du contrôle effectué par la cours des comptes ( loi 68 – 8 du 8 Mars 1968 modifiée par la loi 70-17 du 20 Avril 1970). 3.1.1- Le

relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées » Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008 Document 6 A. Roux, «

et spatiale. Dotée depuis 1949 de l’arme atomique, elle lance, en 1957 le premier satellite artificiel, Spoutnik : elle est désormais en mesure de frapper le territoire américain par ses missiles. Arrivée de Castro au pouvoir en 1959. De fait, en octobre 1962, l’URSS installe des fusées à Cuba, dans le périmètre de sécurité des Etats-Unis. Ces derniers se déclarent prêts à un conflit nucléaire si les fusées ne sont pas retirées et imposent un blocus à Cuba. Khrouchtchev recule et retire les fusées

des routes rurales REMALD Revue marocaine d'administration locale et de développement Sommaire Introduction ...................................................................................................................................... 1 Première partie : Les walis et gouverneurs acteurs du développement local ....................................... 4 1. Les missions traditionnelles : un représentant de l’Etat gestionnaire et coordinateur ................ 6 1.1. Un représentant de l’Etat

..............................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions.......................................................................................

marge de la Guerre Froide. La Chine est aussi un cas particulier. A la fin de la guerre , guerre civile en Chine de 1945 à 1949. Les nationalistes luttent contre les communistes , mais ces derniers sont victorieux. La chine est dès lors dirigé par Mao , il ne sera pas reconnu en Europe occidental et ce sont les nationalistes qui siègent à l’ONU. III – L’évolution des affrontement A – Les premières crises ( 1947 – 1953 ) : Guerre froide chaude • En Europe ; deux crises. En 1948 ; le coup

l’examen des messageries des salariés) : « à défaut, le juge devra à nouveau être saisi » (sur la validité des preuves éventuelles ainsi obtenues et invoquées à l’appui d’une procédure de licenciement). Sur le même sujet et le même jour, la première chambre civile (infra, no 1658) a jugé qu’« en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens, et le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude », cassant l’arrêt qui « écarte des débats des minimessages

seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit