Civile Premiere 20 Octobre 1993

recomposées... a donné naissance à de nouveaux liens familiaux. Nous allons tout d’abord étudier les causes de ces changements. Avec la Révolution le principe d’autorité aux seins des familles est remis en cause. Napoléon met alors en place le Code Civil de 1804 dans lequel la puissance paternelle est réaffirmée, afin de ré instituer l’ordre au sein des familles. Le principe d’autorité parental n’existe pas, la mère n’a qu’une autorité morale. Tandis que le père à cette époque dirigeait la famille

enjeux d'une nouvelle constitution Octobre 1945 → les Français élisent une Assemblée et se prononce par référendum pour une nouvelle Constitution . Le Général De Gaulles réclame un président de la République fort afin de soustraire l'état à l'influence des partis politiques dans son discours de Bayeux en juin 1946 . 20 Janvier 1946 → De Gaulles quitte le pouvoir en réaction à ce qu'il appelle le régime des partis , élaboré par l'Assemblée . Octobre 1946 → La Constitution de la IV éme République

La Semaine Juridique Edition Générale n° 21, 20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs

les contrats translatifs de propriété, on applique l’exception de la théorie des risques ; c’est le propriétaire qui a la charge des risques (res perit domino). Les risques sont transmis en même tant que la propriété. Selon l’article 1138 du Code Civil, et en ce qui concerne les corps certains, le consentement des volontés marque le moment du transfert des risques et de la propriété. Dans les contrats translatifs de propriété d’un corps certain, les risques sont pour le propriétaire (res perit

chassés de la région.Le traité de Londres attribue à la Serbie le Kosovo et la Macédoine centrale. L'Albanie devient indépendante. 1914: l'assassinat à Sarajevo de François-Ferdinand, prince héritier d'Autriche, par un nationaliste serbe, déclenche la Première Guerre mondiale. 1918: création du "Royaume des Serbes, Croates et Slovènes". 1929: le royaume prend le nom de Yougoslavie. 1941: la Yougoslavie est occupée par les forces de l'Axe (Allemagne, Italie, Bulgarie, Hongrie). Proclamation de l'état

TD 8: L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE Un député socialiste André Laignel asséna le 20 octobre 1981 aux députés de l'opposition lors d'une discussion houleuse à l'Assemblée nationale ''vous avez juridiquement tort parce que vous être politiquement minoritaire".On verra qu'à l'instar des régimes politiques, le droit des sociétés est confronté au redoutable problème de la protection des minorités et parfois même à celui de la majorité. Face à la superbe des forts, il faut compter avec la

que les Hutus. 4. Pourquoi en 1959, les colonisateurs renversent leur alliance avec les Tutsis au profit des Hutus? Parce que les Tutsis voulaient l’indépendance. 5. Qu’arrive-t-il, en 1959, après la prise du pouvoir par les Hutus? Une guerre civile fondé par les hutus contre les tutsis. 6. Entre 1987 et 1994, des livraisons régulières d’équipement militaire vers le Rwanda seront effectuées par quel pays et pourquoi? Par la France. Pour les accords militaires une la France entretient avec

TD 4 - LA PROTECTION DU CONSENTEMENTFiche n°1 : Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 février 1978, 76-11.551L’arrêt présenté est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 février 1978 relatif à l’erreur concernant l’authenticité d’une œuvre d’art. En l’espèce, deux époux ont fait expertisé un tableau qui a été attribué à « l’école des Carrache » en vue d’une vente confié à un commissaire-priseur. Toutefois, la Réunion des Musées Nationaux a exercer

....................................... 3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc. 2. Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement .................... 5 Doc. 5. Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Traité de Versailles : 1919  Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l'Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale. Élaboré au cours de la conférence de Paris, le traité fut signé le 28 juin 1919 à 11 heures et 12 minutes, dans la galerie des Glaces du château de Versailles et promulgué le 10 janvier 1920. Il annonce la création d'une Société des Nations et détermine les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne. Celle-ci, qui n'était pas représentée au cours de