Cjce 1 Juillet 1969

l’histoire qui pourrait déboucher sur une Europe plus poussée : Europe fédérale (idée datant de 1945) soit aller vers une Europe moins intégrée. A- L’héritage antique. On n’aurait pas l’Europe que nous connaissons sans l’antiquité gréco romaine. 1- Héritage grec. La notion d’Europe est une invention des grecs, le mot « europe » est forgé par les grecs. En effet, la mention manuscrite la plus ancienne du terme se retrouve au -8e chez Hésiode. Pour les grecs, notamment Hérodote (le « père de l’histoire »)

être contrôlé. Le système communautaire est libéral, l’Etat est en retrait par rapport à la construction communautaire comme par exemple l’Europe. Chapitre 1 : invention de l’Europe Chapitre 2 : la construction communautaire Chapitre 3 : les institutions de l’Europe Chapitre 4 : les autres institutions européennes Chapitre 1 : l’invention de l’Europe Pourquoi l’Europe ? Qu’est ce que c’est ? Pour identifier l’Europe : on différencie par la même occasion ce qu’elle est et ce qu’elle

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967

contrat, il y a une idée de statut. Titre 1 : l’acquisition du statut de travailleur salarié. Cette acquisition se fait principalement par la signature d’un contrat de travail. Il va jouer un double rôle : il est d’abord la source des relations individuelles, et en conséquence, il va devenir le critère d’application du droit du travail. Chapitre 1 : le rôle du contrat de travail. Section 1 : le contrat de travail, source des rapports de travail. §1 – Un problème de définition. La loi

Examen écrit d’1h30 épreuve commenter 1 ou plusieurs phrases d’un texte journalistique. Examen de connaissance. Le cours magistral suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre 1 : Introduction Section 1 : Présentation générale Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. On est dans l'immatériel, l'incorporel. Par exemple, lorsque l'on achète un DVD, on est propriétaire d'un support. On peut jouir de notre droit de propriété en le regardant, en l'usant, en le jetant … mais on n'a pas de droit sur l'œuvre que contient le DVD. Cette œuvre est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes

------------------------------------------------- III. LES METHODES ET TECHNIQUESCe travail scientifique n'échappe pour son élaboration à des règles de méthodologie et technique appropriées en sciences juridiques.------------------------------------------------- 1. LES METHODESDans le cadre de notre travail nous avons opté pour trois méthodes, à savoir : la méthode exégétique, la méthode et la méthode historique comparative.L'utilisation de la méthode exégétique permet de faire l'étude des textes légaux au regard

l’égalité entre tous les êtres humains, quelque soit leur origine ou leur religion. On peut toutefois souligner l’exception allemande, la Loi Fondamentale pour la République Fédérale d’Allemagne reconnaît en effet au premier paragraphe de son article 1 que « La dignité humaine est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger ». L’inclusion des conventions internationales dans les références des cours constitutionnelles est également souvent problématique

des compétences), alors qu’une organisation ne l’est pas. Deux sections dans l’introduction : une brève histoire du droit international public, et les caractères généraux du droit international public (spécificité de la matière). Section 1 : Une brève histoire du droit international public On y peut distinguer 3 époques : les prémices non étatiques de ce droit international, les origines directes du droit international (à partir du XVIème siècle) et le droit inter- étatique au modèle

exagérées car on retrouve des principes communs qui ont vocation à s’appliquer dans les trois domaines de procédure. C’est le cas pour le principe du contradictoire. Concernant la procédure civile : d’où vient elle ? A quoi sert elle ? Section 1 : La notion de procédure civile. Section 2 : Les sources de la procédure civile. Section 3 : L’avenir de la procédure civile. Section 1ère : La notion de procédure civile. Il faut s’intéresser à son contenu, ses fonctions, son caractère.