Cjce 1 Juillet 1969

étaient réalisés via Internet. La crise économique actuelle ne devrait pas arrêter cette marche triomphale ; 97 % des acheteurs en ligne se disant satisfaits de leur achat sur Internet, voici un marché qui ne semble pas voué à la récession 1 . Le commerce électronique méritait donc bien sa place dans cette célébration des 100 ans de la loi sur la cession du fonds de commerce. Ce n’est d’ailleurs pas seulement pour une raison économique qu’il s’imposait dans nos débats

souverains. Ils sont conduits à coexister. Elle est en perpétuelle évolution et constituée de différents acteurs. Les premiers sont les Etats, mais il y aussi les organisations internationales, les ONG, les individus, les firmes transnationales. 1) Evolution historique de la société internationale : La pratique fait apparaître des manifestations qui peuvent être qualifiées de relations internationales. Par exemple : la conclusion de traités dans l’Antiquité, l’échange de missions itinérantes

Bibliographie: - Manuels: Jean RIVERO et Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit

de l’Homme Prise de notes M1 2009-2010 http://zarow.kazeo.com Première partie : les sources formelles de protection des droits de l’homme au plan international. A/ Les principes fondamentaux en matière de protection des droits de l’homme §1 La souveraineté étatique Quand on prend les différentes conventions, on constate que ce sont des conventions ratifiées par des Etats sur une question spécifique à savoir la protection internationale des droits de l’homme. On revient ici à la période

qu’elle avait pourtant émise. A. – L’héritage antique Il n’y aurait pas d’Europe aujourd’hui sans l’Antiquité Greco-romaine, mais l’Europe à l’époque antique n’est pas non plus comparable à celle qui se développera par la suite. 1) L’héritage grec On peut avancer que la notion même d’Europe est une invention des Grecs de l’Antiquité. D’abord sur le plan terminologique, le mot « Europe » est forgé en Grèce antique. La mention manuscrite la plus ancienne se retrouve chez

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

suivi 1 an après par une union télégraphique de Paris 1865 (3 nov. 1906 : Convention radiotélégraphique internationale, c’est la 1ère union de télégraphie dont le bureau est à Berne, elle a été à la base de Convention internationale des télécommunications de Madrid du 1 déc. 1932, issue de la fusion de la Convention internationale télégraphique et de la Convention internationale radiotélégraphique). D’autres conférences sont organisées et d’autres conventions sont signées : L’UPU, créée le 1 juin

gouv.fr) INTRODUCTION GENERALE L’objet du cours est l’étude du droit administratif des biens et dès lors, cet enseignement suppose que trois thèmes soient examinés : - Le domaine des personnes publiques - Les marchés publics - L’expropriation 1 PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable