Clapham Common

et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales centralisées. La Common Law présente en effet les caractéristiques inverses du droit romano-germanique et plus précisément du droit français : il s’établit en relation avec la coutume, et c’est elle qui crée le droit. Elle

Droti civil 2) Le role de la coutume dans les source du droit : Sa place est secondaire mail elle garde une place assez importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem

there is a slightly different format. For example, Ms Smith’s daughter is out of control and needs to be taken into care o Re Smith or In re Smith o ‘Re’ is Latin for ‘in the matter of’ or ‘concerning’ o Again, for children, initialised. o Because of common law, there is an importance of case judgments and legal principles told by judges  Over 2000 are published each year  Some dating back over 700 years  The Law Reports are the most respectable (as there is no official court ones.) The courts prefer

qualification juridique des faits). Les différents systèmes juridiques Le droit est la résultante de la culture d’une société, il existe donc différents droits. Il existe deux grands systèmes de droit aujourd’hui : - Droit Romano-germanique - Common Law I. Les droits Romano-germaniques 1) L’origine : Le droit Romain 1er texte connu : la loi des 12 tables = Ensemble de règles parmi lesquelles des règles sur les personnes, la famille, les testaments, les châtiments. -> Une classe de juristes

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement

Commentaire de l’article 2 du code civil. La modification de l’ordonnance juridique par l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle amène à un conflit de la loi dans le temps. Il faut alors déterminer le domaine d’application de la loi ancienne et de la loi nouvelle. Par nature, on peut penser que la loi nouvelle est meilleure que la loi ancienne. Il faut donc l’appliquer au plus grand nombre de situations juridiques. Mais le maintien de la loi ancienne permet de son coté de respecter les prévisions

deux grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du dt romain

constitutionnel a une importance considérable sur toutes les autres branches, il englobe tout. L'essence même du droit public c'est d'être inégalitaire. En France de ordres de juridiction : Tribunal de Grand Instance : Tribunaux administratifs Common law : Angleterre et Etats-Unis La démocratie et la république ne signifient pas la même chose. Démocratie : pouvoir du peuple. République : système dans lequel les gouvernants sont élus. La démocratie renvoie à un système dans lequel les gouvernants

eux sont supérieurs aux autres. La jurisprudence est l’unité des décisions et des arrêts des juges de tous les tribunaux. Dans certains pays, elle est une source de droit obligatoire, dans des autres, elle ne l’est pas. Traditionnellement, les pays common law se caractérise par une approbation de la jurisprudence comme une source de droit tandis que les pays de droit civil se concentrent sur le droit écrit et, plus récemment, le droit Européen. Albert Venn Dicey, aux dix-neuvièmes et vingtièmes siècles

Constitution ; elle est la raison de sa supériorité. L'influence de la Grande Charte hors d'Angleterre peut se remarquer dans la Constitution des États-Unis et la Déclaration universelle des droits de l'Homme. En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui