Clapham Common

LE JUGE ET LA LOI Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige, Le juge a cependant le pouvoir interprétatif, Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures. Montesquieu qui trouvait que le juge doit se contenter juste d'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles

s’épanouir la liberté individuelle. Mais le droit public et le droit privé sont-ils réellement dissociables ? Il est nécessaire, d’abord, d’établir la distinction juridique (droit public et du droit privé) à travers la comparaison entre le système du Common Law et le système romano germaniste (I) pour ensuite étudier la réalité de cette distinction (II). I-Distinction entre deux grands systèmes juridiques occidentaux. Il existe dans la civilisation occidentale deux grands systèmes juridiques.

famille romano germanique. C'est ce qui explique les très grandes proximités entre le droit allemand, italien, français... On trouve aussi des pays ayant le même système à cause des colonisation. Les autres systèmes sont le système anglo saxon, le common law; le système Hindou, le système scandinave et des systèmes mixtes... Le droit privé régit les rapports et le statut des personnes privées. La personne de droit privé n'est pas nécessairement une personne, c'est aussi une personne morale comme

UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES / RABAT Session universitaire: Automne- Hiver 2010 1er Semestre |[pic] |جامعة محمد الخامس – اكدال كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية/الرباط الدورة الجامعية: خريف – شتاء 2010 الفصــل الأول | |Tronc Commun : Filière de Droit Section: A 16/09/2010 16:13 | Modules

propose to learn it. But why is it so interesting to know English law in France? The common law is the legal system prevailing in the countries of Anglo-Saxon influence and France can inspire her because English law is in a huge part based on equity which is decisions of judge. So, English law evolves more quickly than French law based on codes. It is moreover necessary to admit that the rights, of Common law, more empirical than that of our codes, are better anchored in their cultural, ideological

n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit des lois, 1748.Le droit comparé n'est pas une sciencePendant des siècles, elle va s’efforcer de construire un droit juste : conforme à la volonté de Dieu, à la raison humaine. On cherche dans les

Premier cours des institutions judiciaires : Common law (droit coutumier), equity (droit naturel) and statute law Introduction Europe uses two major systems of law : Roman law (codified and written), is the civil law used in france, continental europe, quebec and latina america. The other system is Common law is used in England and Wales, the US, Australia and Canada. In common law, juges work from a practical perspective. Common law refers to 2 aspects: - the legal system in england

RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales constituent un phénomène de notre vie. C’est un phénomène et une discipline. Relation des acteurs par delà les frontières d’un état. Internationalisation de la vie humaine. Tout cela signifie qu’il y a des rapports qui débordent des frontières. Les sociétés internationales présentent une homogénéité du résulte la plupart du temps du sentiment d’appartenance commune. La société internationale est composée de différents états et présente

germanique (civiliste) : FR, système de droit civil écrit, modèle type d’acte de ce système : la loi, le juge n’est qu’un exécutant de la règle de droit. - Système des pays de Common Law : tradition juridique mise en place par l’empire britannique. Elle concerne essentiellement les états, canadien, US, R.U, OZ, Inde, NZ. ( Différences : Common Law plutôt orale, très peu de droit écrit, mais l’est de moins en moins. Droit très pragmatique forgé essentiellement par le juge. - Droit musulman : Pays où

la Convention de New York, ni dans la Loi type de la CNUDCI en vigueur en Alberta. Comment alors choisir le droit local applicable à la détermination de la durée de cette prescription ? La qualification de la prescription en droit canadien, tant en common law qu'en droit civil, est qu'elle relève du droit substantiel. La Cour considère cependant que cette qualification est sans effet dans ce cas, car il s'agit d'appliquer une Convention qui n'accepte que l'intervention des règles de procédure du droit