Classification commune des actes médicaux

de rédaction = médico-légal) Identification patient Nom, Prénom (Sexe) (Age) (Poids – obligatoire pour les enfants) 29 septembre 2020(8) UE 2.11.S1 – Licence Infirmières29 septembre 2020 Ch. Funck-Brentano Pour CHAQUE médicament : Nom Dénomination commune internationale (DCI) – mention obligatoire depuis le 1er janvier 2015 Et éventuellement nom de Spécialité commerciale Dosage Unitaire (quantité par prise: 10 mg mieux que 1 cp) Forme (comprimés, gélules, crème …) Posologie (Nbre de prises/ unité

s’agit du père, de la mère, du conjoint, du frère, de la sœur, du fils, de la fille, des grands-parents, de l’oncle, de la tante, du (de la) cousin(e) germain(e), du conjoint du père ou de la mère, ou de toute personne faisant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur. Tout sujet en état de mort encéphalite, doit être considéré comme un donneur potentiel. A partir de ce moment, les médecins font des examens permettant de dépister d'éventuelles maladies transmissibles. Seuls

a une autre personne » II - Classification d’obligation : On peut les classer de plusieurs manières, il y a plusieurs classifications : Une classification d’après les sources des obligations : - Obligations contractuelles (qui naissent d’un contrat), - Délictuelle aussi appelés extracontractuelles (qui naissent d’une faute qui a causer un dommage), - Légales (celle qui sont imposées exclusivement par la loi) Pendant très longtemps, cette classification était très utile à cause de la prescription

...................................................... 8 Chapitre 1 La classification des infractions ...................................................................................................................................... 8 S1. Les classifications fondées sur l’élément légal de l’infraction ............................................................................................... 8 SS1. Les classifications classiques ...........................................................

l’administration : cela peut se définir comme toutes les autorités publiques autres que le législateur et le juge car il y a une séparation des pouvoirs. Plus précisément, l’administration englobe l’Etat, les collectivités locales ou territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics * Est appliqué par un juge spécifique, qui est le juge administratif. Principe de la liaison, de la compétence et du fond : principe consacré dans la décision Blanco de 1873. Ce principe

au contentieux de la fonction publique. Le juge ne met pas en œuvre forcément les mêmes degrés de contrôles, et il ne met pas en œuvre exactement les mêmes règles procédurales selon les contentieux. Par ex, la règle de la décision préalable, règle commune en contentieux adm n’est pas appliquée dans le contentieux des travaux publics. *Le contentieux adm donne lieu à des modes de règlement diversifiés. Le contentieux adm est généralement tranché dans le cadre du recours juridictionnel devant le

Page 11 Introduction Je m’appelle……, je suis au lycée ……à ….. et je présente le baccalauréat professionnel de secrétariat pour la session de juin 2013. J’ai choisi d’effectuer ma période de formation professionnelle dans le milieu médical et de la santé. J’ai choisi le thème du suivi des patients car c’est la tâche la plus souvent réalisée mais également celle qui me plaît le plus. Après avoir présenté le Centre Hospitalier de Haguenau et le service où j’ai été affectée, je vais

la possibilité aux agents de se situer par rapport aux activités et aux compétences attendues dans un emploi, et qui permet aux responsables une démarche homogène d’évaluation des acquis et d’appréciation des développements à envisager. • Classification des emplois : associé au classement des emplois, un outil qui sert à évaluer – par comparaison entre une fiche de poste et une fiche d’emploi – le niveau de classement d’un nouvel emploi, de vérifier ou d’actualiser le niveau d’un emploi existant

fait ou d’une abstention. L’obligation est juridiquement sanctionnée. Le créancier peut obtenir, au besoin devant les TBX, l’exécution de l’obligation de son débiteur. ► « Pacta sunt servanda » = les accords doivent être respectés. B Les classifications des obligations D’après leur source : - le fait juridique ► càd tout événement qui peut entraîner des effets de droit ( ex : responsabilité civile pour un dommage que l’on cause ; décès . ) ; - la volonté individuelle ► contrat

choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en tirent les hommes ». Certaines choses sont non appropriables comme le domaine public maritime. *Article 714 C.civ « il est des choses qui n’appartiennent à personnes et dont l’usage est commun à tous » comme l’air. *biens et choses ne sont pas identiques. *il existe 2 types de droit et obligations pour les personnes et les biens : droit personnel (droit de créance/argent prêté) et droit réel (droit de pté).ensuite chaque droit a des