Classification commune des actes médicaux

moral) la moral est + stricte, exigences de vie sociale empêchent le drt de suivre la moral. nombre de règles juridiques traduisent les règles de morales ex: le dole la morale conduit parfois à l'élaboration de règles juridiques. Ex: bio-médical §2. Comparaison du Droit et de la justice. 2 formes de justices: commutative (assurer égalité arithmétique entre individus) et distributive (privilégier pr certaines raisons telles personnes) ex: règles en matière de drt de la consommation

c’est-à-dire le droit pour l’écrivain ou l’artiste d’exploiter son œuvre et d’en tirer des bénéfices pécuniaires. Ces biens incorporels absolus sont toujours traités comme des meubles. S’agissant maintenant des droits sur les choses, il existe une classification de ce qu’on appelle les droits réels. Il y a d’abord ce qu’on appelle les droits réels principaux, tous tendent à l’utilisation directe des choses prises dans leur matérialité mais ils différent par l’étendue. On trouve principalement parmi les

générale des contrats Définition Un contrat est un accord de volonté entre une ou plusieurs personnes chargées de transférer une obligation ou un bien. Un contrat ne nécessite pas de support écrit ( c’est une rencontre de volonté ). La classification des contrats 1 Le contrat synallagmatique opposé au contrat unilatéral Le contrat synallagmatique : c’est un contrat ou il y a réciprocité des obligations ( contrats de ventes…). Le contrat unilatéral : c’est un contrat dans lequel une

particuliers entre eux ou entre personnes morales de droit privé (sociétés). I) LES SOURCES DU DROIT 1) les sources directes • La loi. a) Les sources nationales Les règles sont hiérarchisées, il y a une hiérarchie des normes, c’est la classification des règles de droit d’après l’organe compétant pour les édicter. 1) La Constitution et les règles à valeur constitutionnelles. La constitution va déterminer la compétence des différents organes de l’état et leur rapport (ex : rapport Président/

économique, qu’elle soit positive pr le créancier ou négative pour le débiteur. Cette valeur éco de l’obligation explique que les obligations se transmettent par succession. Cette définition nous amène à nous intéresser à la classification des obligations. B/ La classification des obligations. On peut ordonner les obligations de trois façons différentes, celle qui distingue les obligations selon leurs objets, on peut alors distinguer trois sortes d’obligations : les obligations de donner, celles

ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX RESUME ABSTRACT INTRODUCTION ET OBJECTIFS CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE I- DEFINITIONS 1- Infection nosocomiale 2- Définition du risque II- LES RISQUES PROFESSIONNELS A L’HÔPITAL 1- La classification des risques professionnels 2-1) Le risque biologique 2-2) Le risque physique 2-3) Le risque chimique 2- Infections nosocomiales 3-4) Fréquence 3-5) Agents infectieux 3-6) Réservoirs 3-7) Sources

les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique. Il s’agit ici du Droit Objectif Ex : Le code de la route, le code pénal Deuxièmement, on entend par Droit, les prérogatives, les pouvoirs reconnus à une personne d’accomplir des actes en application du Droit objectif, il s’agit du Droit Subjectif. Section 1 : Le Droit objectif Nous allons ici étudier la règle de Droit et le système juridique. Nous allons préciser les caractères de la règle de Droit, les finalités, son fondement

donnant une information quantitative entre les grandes évolutions d'un pays. Permets de construire un budget, faire des prévisions et donner des éléments de réflexion sur le futur. Permettre des comparaisons cohérent, implique des termes de classifications biens précises. Les acteurs de l'économie A. Unités institutionnels (UI) Ce sont des centres élémentaires de décision économique, disposant d'une autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale et d'une comptabilité

elles-mêmes. Il s'agira, par exemple du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit social, du droit constitutionnel, du droit de la santé, du droit rural, du droit de l'environnement, du droit de la fonction publique, etc. Une autre classification, fondée sur l'espace et plus précisément celle de frontière doit être également retenue : le droit national , le droit international, le droit communautaire, droit international public, droit international privé. Le deuxième sens du mot droit

fondamentaux 8-9 Projet d’accompagnement 1) Projet d’accompagnement 10 2) Les activités et ses objectifs 10 La ou les actions retenues du projet d'accompagnement 1) accompagnement dans les actes de la vie quotidienne 11-12 2) accompagnement dans les activités du maintien de la vie relationnelle et sociale 12-14 3) les difficultés