Classification commune des actes médicaux

en deux temps: Un acte technique est l'activité d'un organisme vivant qui crée, dans son environnement, une structure – ou une forme -, distincte de l'organisme, et avec laquelle il établit une relation d'usage. La technique est l'ensemble de ces actes techniques et des artefacts qu'ils engendrent.  Goffi condense quatre ou cinq caractéristiques dans sa phrase. La précision sur les techniques « invisibles » est intéressante; elle indique que toute technique n'est pas de production (de quelque

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

personnellement une activité manuelle de production, transformation, de réparation, ou de prestation de services dans une entreprise de taille modeste. Associé Celui qui a apporté une part de capital dans la société. Il est lié par des intérêts communs avec un ou plusieurs autres associés. Assortiment Listes, avec indication des quantités, des articles et des références proposées à la vente par un point de vente. Un assortiment est caractérisé par sa largeur : nombre de besoins différents (donc

PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de

médicaments … Salle à manger Salle ou les résidents de l’étage mangent : petit déjeuné, déjeuné, gouté, Murs blancs, 4/5 tables, 13 chaises, un lavabo, frigo, lave vaisselle, plan de travail, 5des résidents dîné. placard … Grande salle à manger commune Salle réservé au mercredi, les résidents des différents étage s’y retrouvent pour y mangés, discuter … Murs blancs-orangés, 15 tables, 60 chaises, meubles … Cette salle est donc utilisée pour les repas mais aussi pour certaines activités. Salle

personnes  handicapées et /ou en difficulté social, mon regard sur la société, au départ révolutionnaire  mais de plus en plus assagi et raisonné, sont les fils conducteurs d’une expérience de vie qui  aujourd’hui m’encourage à donner du sens à mes actes sans être engagé dans telle ou telle  association  mais  engagé  sur  la  cohésion  et  le  lien  nécessaire  à  notre  société  pour  la  pérenniser dans le « meilleur des mondes » .  Tour  à  tour  jardinier  ,  magasinier  ,  déménageur,  vendeur 

partir du 1er mars 2010, constitue l’annexe de l’arrêté du 30 novembre 2009 (NOR : SASH0928708A paru au Journal officiel du 9 décembre 2009) modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (arrêté « PMSI-HAD ») Il annule et remplace le Guide méthodologique de production du recueil

territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique se mettent en place. 2 actes juridiques sont importants contrats + responsabilité. *Quant on parle de droit de la santé, il faut faire la différence entre le droit de la santé qui est un droit objectif et le droit à la santé qui est un droit subjectif. Dimension éthique

ORL : Oto rhino laryngologie PFGSS : Projet d’appui à la gestion des secteurs de santé RAMED : Régime d’assistance médicale aux économiquement démunies RSSB : Réseau de soins de santé de base SOS : Système de l’offre de soins SEGMA : Service de l’Etat Géré de Manière Autonome ENV : Espérance de vie ONG : Organisation non gouvernementale SAMU : Système d’assistance médicale d’urgence PCIME : Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant. ARH: Agence régional d’hospitalisation. Cab :

éviter une double protection. 3. Les inventions non brevetables car contraire à la dignité humaine, à l’OP et aux bonnes mœurs - Les méthodes de traitement médical/chirurgical ou thérapeutique et de diagnostic en matière médicale * CAR = défaut de caractère industriel; PB = aujourd'hui, il y a une industrie médicale. * CAR = il s'agit d'abstractions, qui ne peuvent être des inventions (qui doivent être concrètes). * CAR = volonté de garantir la santé publique * MAIS