Classification commune des actes médicaux

2ème cycle SECTION : Surveillant des services de santé Elaboré par : Louaziz Hassan Encadré par: A.Ouaqouaq Chef de la division des affaires médicales et Stratégique CHUIS Rabat Juillet 2006 REMERCIEMENTS ➢ A MR le directeur de l’I.F.C.S, M. Mohamed BAHADI, Nous vous avons connu depuis notre arrivée à l’institut, vous avez partagé avec nous

mis en rapport la géographie, les climats et les saisons. Ils ont essayé de mettre en avant que dans le sud, pendant les périodes chauds, il y avait plus de crimes au contraire dans le nord plus de vol. La loi de l’imitation faite par Tarde : les actes les plus importants sont traités sous l'empire de l'exemple. Le milieu est un facteur criminogène. Durkheim a constaté qu’en regardant la criminalité des pays, elle est un faite normal de société. C’est un phénomène lié aux conditions de vie. Il considère

de la santé publique , le droit pénal du travail mais également le droit pénal des étrangers . «  Il existe également le droit pénal spécial de droit commun , qu'il convient d'étudier lors de ce semestre en tant qu'elles sont codifiées au sein du Code Pénal . Comment by Elena KIKIC: Table des Matières : Il est divisé en 2 parties: I-Législative Les articles de la

L’addiction sexuelle: Décrites dans les années 1980, les addictions sexuelles regroupent des comportements sexuels compulsifs, l'hypersexualité et les troubles caractérisés par un désordre du contrôle des impulsions. On retrouve dans cette classification des symptômes comportementaux (rapports sexuels fréquents, masturbation compulsive, instabilité relationnelle, recours à la pornographie - magasines érotiques, fréquentation des boutiques spécialisées, consultation des sites Internet pornographique

applicables à la vie privée et à leurs rapport (famille, biens, responsabilité…). Ces règles s’appliquent à de nombreux droits dérivés (assurance, construction, rural, international privé…). * Droit commercial : s’applique aux commerçants et aux actes de commerce. Droits dérivés : transport, bancaire, concurrence et concentration… * Droit pénal : a un caractère mixte très marqué. Son but est la défense de l’intérêt général de la société (sanctionne les infractions). Droit initiation.doc

critiques des écoles du droit naturel. Il n’y a pas de droit universel et intemporel. Il y a une certaine incertitude relative à la notion de droit naturel. On constate l’existence de système jq d’un pays à l’autre, où il n’y a aucun droit naturel commun mais seulement des droits existants (remise en question droit naturel).De plus, on se demande cmt résoudre les conflits entre droit naturel et droit positif, il y a un pb avec l’application. Les positivistes ont une vision scientifique du droit

s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Ce sont les prérogatives de puissance publique (PPQ). Elles sont liées à la notion de souveraineté, lien avec le pouvoir ultime dans l’ordre politique et juridique. L’administration peut édicter des actes administratifs unilatéraux. Il existe un lien entre l’administration et le pouvoir, une dimension politique du droit administratif (ce n’est pour autant un droit partisan), c’est un droit de la place de l’Etat par rapport à la société civile. Le

fondateur ; ce philosophe emploie particulièrement cette expression par opposition à philosophie théologique et à philosophie métaphysique. » Pour Comte, la méthode commune aux sciences positives détermine la doctrine positiviste, compte tenu de cette science nouvelle venue qu’est la sociologie. Celle-ci renverse les perspectives de la classification des sciences jusque-là tenues sous l’empire des mathématiques. Parties de la mesure concrète, les mathématiques demeurent la science-modèle du passage du concret

ne concerne que peu d’établissements. Souhaitons que dans les années à venir les personnes handicapées désirant faire du sport seront d’avantage admis dans les établissements scolaires et autres structures sportives. Il existe quatre types de classification des athlètes selon leur handicap : paraplégiques et quadriplégiques, infirmes moteur cérébraux, aveugles et mal voyants, amputés et personnes atteintes de la poliomyélite, auxquels s’ajoutent les sportifs souffrant de divers handicaps. SPORT

autorités de police administrative générale ? 28. Comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux par lesquels le Premier ministre édicte des mesures de police ? 29. D’une manière générale, comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux pris par le Premier ministre ou par le Président de la République, et ce quelle que soit la matière (police administrative ou non) ? 30. Comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux par lesquels les autorités de police administrative