Classification Des Impots

entreprise CHAPITRE 2 : l ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial. CHAPITRE 4 : LES FINALITES DE L ENTREPRISE I. Introduction II. Le profit maximum III. La

rares  paradis terrestre 1.1.2Besoins besoins = exigences nées de la nature ( besoins essentiels) ou de la vie sociale ( besoins d’accomplissement (formation, éducation), de confort, de loisir, induits par la publicité,…)   critères de classification individuels ou collectifs ( groupe ; ex : voirie, ordre, défense) à caractère économique (coûteux) ou non (gratuit ; ex : air) très variables selon les individus, les sociétés ( nv de dvlp, tradition socioculturelle, environnement naturel)

produit des biens et des services pour satisfaire les besoins du marché. Le but de l’entreprise est de faire des profits en créant de la valeur et en contribuant au processus de transformation par des investissements continuels. Critère de classification des entreprises : - Taille : micro entreprises, PME, grandes entreprises. - Secteur économique : Primaire, Secondaire, Tertiaire. - Statut juridique : EURL, (…), SARL, SA, SAS, SNC. A) Caractéristiques communes aux entreprises  L’entreprise

juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques. Les finances de l’Etat : le budget de l’Etat est en grande partie financé par les impôts que payent les citoyens. Les Projets de Loi de Finances 2008 (PLF) : prévision des recettes 230,5 milliards d’euros que l’on compare avec le PIB 2008 qui est de 1937 milliards d’euros, la recette est donc de 11,9% du PIB. Prévision des dépenses

de l'air, la biodiversité, la situation climatique mondiale[2], le réseau Internet…), bien que cette notion soit l'objet de critiques virulentes et loin d'être stabilisée et unifiée[3]. Classification des biens Selon que le bien est rival ou non, exclusif ou non, il est classé différemment : Classification des biens Bien exclusif / exclusion Rivalité Bien privé Bien non-exclusif / non-exclusion (bien public) Bien public impur ou Bien commun Non rivalité (bien collectif) Bien de club ou Bien

dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2-

des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences

(centres spécialisés) avec lesquels il travaille. Au début de chaque année, une chemise par entreprise est créée. On y stocke à l’intérieur les déclarations et les factures déductibles inhérent chaque mois, ainsi que les quittances de paiement de ses impôts. Et par la suite, le dossier de chaque entreprise y est classé dans des chemises par n0 de CDI et le suivi réalisé par la personne qui tient la comptabilité de l’entreprise concernée. Il est à noter que tous les clients de MASCO sont répartis dans

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris

plutôt comme un produit de luxe. Diminution du pouvoir d’achat Légal Pour les vins produits hors du Brésil les impôts peuvent représenter près de 83% du prix de chaque bouteille. Droits de douanes Etre enregistré auprès du Secrétariat au Commerce International (le SECEX), posséder un numéro d'inscription sur le registre national des personnes (CPF) ou sur le registre national des impôts (CGC). Avoir également toute la documentation propre aux produits exportés, licences, certificats d'origine, factures