Classification Des Impots

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

l’Etat et aux collectivités. Ces familles contribuent aux finances publiques, selon Capital pour qui un calcul de Xavier Chojnicki démontre qu’elles ont payé en 2005 près de sept milliards d’euros sur les revenus, 2,5 milliards en impôts locaux et 6,2 milliards d’autres impôts sociaux (CSG-CRDS). Paradoxalement, analyse Capital, l’immigration "coûte" à la France cinq milliards d’euros pour le chômage, 2,6 milliards d’aides au logement et 316 millions pour les demandeurs d’asile. Mais en établissant

l’ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial. CHAPITRE 4 : LES FINALITES DE L’ENTREPRISE I. Introduction II. Le profit

l'investissement et/ou des économies de coûts que permet d'obtenir l'investissement. • • Kamal Waanoul 4 2 11/11/2012 Chapitre 1 : L’investissement dans l’entreprise et sa rentabilité I. Les catégories d'investissement 1) Classification selon la nature de l'investissement les investissements matériels et les investissements immatériels. Les investissements matériels recouvrent les acquisitions de biens tangibles (terrains, constructions, installations techniques, matériels

Couverture sur les cash flows futurs = on met l’élément de couverture dans les ‘fonds propres’. Couverture d’un actif ou d’un passif détenu au bilan = on le met dans le ‘compte de résultat financiers’. * Risque lié à la dette (taux flottants) *la classification de la dette lié à l’échéance= Risque inhérent pour le compte ‘Dette financière court terme et Dette financière long terme’. *risque d’avoir des garanties / covenants= compte ‘hors bilan’ Risque d’exhaustivité car c’est hors bilan donc non signalé

entreprise CHAPITRE 2 : l’ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial. CHAPITRE 4 : LES FINALITES DE L’ENTREPRISE I. Introduction II. Le profit maximum III. La

Introduction Le débat sur la taxe professionnelle : une perte en terme de ressources fiscales pour les collectivités locales, mais un retour à la compétitivité des entreprises. Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont

Partie :LE BUDGET PROGRAMME I. Structurer le budget programme : 1- Lier le budget de programme aux stratégies 10 2- Quelques bons principes pour définir le programme 12 3- Les niveaux de classification programmatique II. Gérer le budget de programme : 1- Les responsabilités 2- Les règles de mouvement de crédit CONCLUSION 1ère PARTIE I- Le budget de l’Etat 1. Définitions Le Budget est un document

système fiscal actuel, reposant sur un trépied constitué de trois impôts en l’occurrence : L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, et la TVA, aux cotés desquels subsistent certains impôts cédulaires en cours de regroupements, tel est le cas de la fiscalité locale qui comprend désormais la taxe urbaine, la patente, la taxe de licence… - Le code général des impôts promulgué en 2007, constituant le support actuel des 3 impôts precités. - La loi comptable 9/88 ayant institué les obligations

entreprise CHAPITRE 2 : l’ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial. CHAPITRE 4 : LES FINALITES DE L’ENTREPRISE I. Introduction II. Le profit maximum III. La formation