Classification Des Impots

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

performance opérationnelle de l'entité indépendamment de sa politique de financement (coût de l'endettement financier), de sa politique d'investissement (dotations aux amortissements et autres charges calculées) et de la fiscalité assise sur les résultats (impôt sur les sociétés). En quelque sorte, l'EBITDA s'apparente à l'excédent brut d'exploitation (EBE)ou encore à une « marge opérationnelle» avant ISl, frais financiers et amortissements & provisions. À ce titre, il constitue un agrégat financier de premier

appelé à réfléchir sur la forme juridique à donner à son entreprise. De cette forme juridique dépend le régime fiscal applicable à l’activité. I LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Il existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE Les entreprises agricoles Les entreprises agricoles produisent des biens à partir de la culture du sol ou de l’élevage. D’une manière générale, les produits provenant de

administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt.

d'investissement est constatée systématiquement dans un compte spécifique des capitaux propres pour le montant perçu est amorti au même rythme que l'immobilisation correspondante par le crédit du compte de résultat. | LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | La classification retenue est la suivante:• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, dont Le but de la détention est dedégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme ;• Les placements détenus jusqu’à leur échéance, sont généralement

conseils précieux tout au long de la période de stage. Finalement, je tiens à rendre un grand hommage à tout le corps professoral de l’ENCG d’Agadir pour son enseignement de qualité durant les cinq années passées. 3 Liste de figures Figure 1 : Classification des titres de Delta en norme IAS 32……………………………47 Liste de tableaux Tableau 1 : Les éléments intégrés dans le coût d'acquisition……………………………..36 Tableau 2 : Les taux et durées applicables aux composants des immobilisations………..38 Tableau 3

| |LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |La classification retenue est la suivante: | |• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, dont Le but de la détention est de | |dégager

L’AUDIT : INTRODUCTION GENERALE I- La nécessite de l’audit II- La définition de l’audit III- Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs A- classification organique a) auditeur interne b) auditeur externe B- classification fonctionnelle a) audit de conformité b) audit de sécurité c) audit de fiabilité