Classification Des Impots

l’Etat. A la base d’un système juridique, il y a un pouvoir, celui de créer des normes juridiques qui tire une partie de sa validité à celle d’imposer ces normes. L’Etat contraint à l’application des lois. (exemple: refus de payer les impôts= sanctions). Il y a donc un pouvoir de créer, et un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat

Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I-

légale (loi de finances). V. Sources du droit fiscal : 1) Loi – Constitution : C’est le texte fondamental de tout pays – Les traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux ratifiés – Codes des impôts (C.I.D, C.T.C.A, C.I.I, C.E, C .P.F, C.T) – Législation complémentaire (code des investissements, codes des douanes…) – Règlement (décret exécutif, arrêté, circulaire …) 2) Jurisprudences (décisions judiciaires

l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition

prélèvement (impôt à caractère temporaire), contributions (caractère exceptionnel : ex : CSG et CRDS), cotisation de la sécurité sociale Cette prestation est requise par la puissance publique qui va user de son droit souverain. Elle a donc un caractère contraignant et non volontaire. Y sont astreint tous les agents économiques d’un état. Elle n’a pas de contrepartie immédiate. Elle peut ainsi procurer des avantages indirects individuels sans proportion nécessaire avec la charge supportée en impôt

La consommation et épargne Plan : * Définition * Classification * Les motifs de l'épargne * Les affectations possibles de l'épargne * Les proportions moyennes et marginales à consommer et à épargner * Elasticité prix de la consommation * la notion du coefficient budgétaire (statistiques sur consommation et l'épargne au Maroc) 1-définition de la consommation : La consommation désigne un ensemble de comportements réalisés par des individus, des entreprises ou un État

...................11 CHAPITRE 2 - STRUCTURE DU BUDGET ET CLASSIFICATIONS ...................................................16 A) Structure légale du budget .................................................................................................................16 Schéma général du budget: ....................................................................................................................16 B) Les classifications du budget ................................................

secteur d'activité (au lieu Recensement de la population 1999 de travail) et 2006 Diplôme le plus élevé de la Recensement de la population 2006 population non scolarisée de 15 ans ou plus en 2006 Revenu imposable (ensemble des Direction générale des impôts foyers fiscaux) en euros Consommation des ménages Comptes nationaux - base 2000 Dépenses annuelles moyenne par ménages selon la catégorie socioprofessionnelle en euros Dépenses annuelles moyennes par ménage selon l'âge de la personne de référence

de la prime d’assurance : * la prime pure ou le coût de revient probable du risque * les chargements composés des frais d’acquisition et de gestion * les impôts et taxes Les différences existants ente un agent général et un courtier d’assurance : (tableau récapitulatif) Classifications et statistiques : Classification des opérations d’assurances : * par branches * par catégories * par sous-catégories le marché de l’assurance dans le monde le marché africain d’assurance

développer mes connaissances théoriques par leur mise en pratique, et de développer mon expérience au sein de ladite fiduciaire. Section I : les tâches effectuées : 1. La classification des documents comptables :  Avant la prise de tenue de compte d'un dossier, il faut procéder au classement et à la classification des documents et des pièces comptables à savoir les différentes factures soit celles d'achat ou de vente, les pièces de la banque et diverses factures. Ce qui facilite le calcul