Classification Des Infractions Penales

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE Droit pénal Geneviève Schamps Kunnen Céline Premier quadri : mixe des slides, syllabus, notes et notes de strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions)

répressives. Idées que : Victimes = ange immaculé // auteurs = diables sombres. Pour punir : élimination physique ou exclusion définitive des auteurs. 1° partie : Condamner et soigner A. Définitions et sanctions des infractions sexuelles L’apport de la codification Droit pénal traduit l’état des mœurs d’une société dans une époque et un temps donnés. Conduites humaines collectivement admises, celles relatives à la sexualité, au corps sexué, aux intentions et aux gestes sexuels, exprimés

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie

qu’on en rencontre qu’en droit soit des termes qui existe par ailleurs auront en droit des significations différentes. Un crime est une infraction punit d’au moins 10 ans de réclusion Emprisonnement est prononcé par un tribunal correctionnel . réclusion prononcé par une cour d’assise En droit pénal on opère une classification triparties : les infractions les moins graves se sont les contraventions ensuite les délits puis les crimes le droit est une discipline autonome et repose sr des catégories

- étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif

 Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. Le droit pénal correspond à l’une

Droit Pénal Informations pratiques Professeur: Geneviève Schamps bureau C123 010 47 46 71 mail: genevieve.schamps@uclouvain.be modèle d'examen présent sur I-campus Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen. Objectifs du cours de droit pénal

ces sanction révèle principalement du droit pénal. Punir pour le faire comprendre qu'il a mal agit et qu'il n'a pas respecté l'ordre social. Peine d'amende, peine de prison, travaux d'intérêt public= Matière Pénal -la réparation: il s'agit de réparer un comportement dommageable ou de réparer une faute (accident=constat) Verser des droit et intérêt: Matière Civil => ces trois types de sanctions peuvent s'accumuler Section 2: LA CLASSIFICATION DE LA REGLE DE DROIT &1: Droit public et

Sommaire » » INTRODUCTION 2 I-CONCEPT D’AUDIT 3 I-1 Définition générale de l’audit 3 I-2 Typologie de l’audit 3 II-CONCEPT DE FRAUDE 5 II-1 Définitions de la fraude 6 II-2 Distinction entre fraude et erreur 7 II-3 Classification de la fraude 8 III -METHODOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA DETECTION DE LA FRAUDE 9 III-1 Evaluer le système de contrôle interne 9 III-2 Détecter la fraude 11 III-3 Prouver la fraude 12 III-4- Rapporter la fraude

véritable déclin du principe de légalité. La loi pénale est prévisible (article 112-1) : chaque personne est censé déterminé ce qu’il encoure avant de la commettre. Le principe de légalité criminelle est constitutionnel. Il a un équivalent dans tous les états. Crim. 28 mars 1984 : Est-ce que le fait d’étendre le principe de l’article 357 aux enfants naturels porte t’il atteinte au principe de la légalité de l’interprétation stricte de la loi pénale ? Non. Étendre le bénéfice de l’article 357,