Classification Des Infractions Penales

la hiérarchie, la promotion constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. Lorsqu’il accorde une promotion, l’employeur doit toujours avoir l’esprit d’égalité entre les salarié, ainsi que la grille de la classification prévue par la convention collective applicable . -Les types de promotion : nous distinguons entre deux types de promotion : -La promotion coup par coup : ce type de promotion ne repose pas sur un système d’évaluation -La promotion

de la responsabilité pénale = Obligation pour le citoyen d’assumer les conséquences pénales de l’infraction qu’il a commise. Le citoyen doit donc répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité = une sanction pénale. Le juge devra déterminer si la personne a commis l’infraction pénale au regard des 3 éléments. Si l’infraction est constituée, il déterminera si l’individu est responsable ou irresponsable Section I : le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 :

administrative Ch II : Les moyens de l’action administrative Ch III : Domaine de l’action administrative - DROIT PENAL GENERAL Définition et objet du droit pénél général Introduction : les caractères du droit pénal Partie I : Les éléments constitutifs d’infraction - l’élément légal - l’élément materiel - l’élément moral - l’élément anti-juridique - l’élément légitime defense Partie II : La sanction penal - Les peines - Les peines principales - Les peines accessoires Partie III : Mesures de sûreté personnelles

considérer une règle sociale comme une règle de droit. On s'intéressera aux différentes "familles" au sein desquelles chaque règle de droits va s'insérer en fonction de son objet. Par conséquent, on verra 1) le caractère de la règle de droit / 2) la classification des règles de droit 1) Le caractère de la règle de droit Les caractères de la règle de droit sont de deux ordres : certains caractères de la règle de droit peuvent se retrouver dans d'autres règles sociales, ce seront donc des caractères qui

données sur la délinquance en France. Depuis quelques décennies sont publiés par différentes autorité les statistiques pénales. Mais elles ne sont pas suffisantes pour observer en détail la délinquance en France. Il existe d'autres moyens d'observations développé par l'observatoire de la délinquance et auxquels les criminologues peuvent avoir recours. Section I les statistiques pénales plusieurs autorités fournissent des statistiques relatives à la délinquances. Les autorités policiaires, judiciaires

Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009 Chapitre introductif : Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial. Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements. Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction :

Droit – Amphi – Lundi 12 septembre 2011 Chapitre 1 – Notions Section 1 : Caractères de la règle de droit Section 2 : Divisions du droit Section 3 : Classification du droit Le droit peut se comprendre comme l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société, gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin pour le moyen de la contrainte étatique = DROIT OBJECTIF Ce même terme peut être employé au pluriel. Les droits désignent les prérogatives que le

discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis. Les disciplines à vocation juridique A. Le droit pénal général Il constitue le pilier central du droit pénal et peut être défini comme l'ensemble

(manquement à une obligation de moyens) Blessure au poignet Le port d’une bombe n’aurait pas empêché une blessure au poignet X. Henry/XH – DEUG 2e année Droit civil - Polycopié de synthèse - Tableaux récapitulatifs - 12/01/2014 2 CLASSIFICATION DES RESPONSABILITÉS CATEGORIE DE FAIT GÉNÉRATEUR Fait personnel (1383 et 1383 C. civ.) Choses : incendie (1384 al. 2 C. civ.) RESPONSABILITÉ POUR FAUTE Fait d’autrui : instituteurs (1384 al. 6 C. civ.) Responsabilité du fait des choses :

terme"cyberdélit". Selon une acception courante, un cyberdélit désigne toute activité mettant en jeu des ordinateurs ou des réseaux en tant qu'outil, cible ou lieu d'une infraction. Le risque existe que ces définitions plus précises, qui excluent les cas où du matériel est utilisé pour commettre des infractions courantes, ne recouvrent pas les infractions considérées comme des cyberdélits dans certains accords internationaux, notamment la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe. Le fait, par