Classification Des Infractions Penales

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie

Elles peuvent toutefois être regroupées au sein d'une distinction binaire très classique et ancienne du droit romain, entre le droit privé et le droit public, c'est ce qu'on appelle la Summa Divisio. Il faut préciser qu'il s'agit ici d'une classification relative du droit, d'ailleurs ignorée par certains systèmes juridiques contemporains comme par exemple le système juridique anglo-saxon, ou il y a opposition entre droit des personnes et droit des choses, la Common Law. La distinction entre

d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître

Le résultat dans les violences Selon le Code Pénal, la violence représente “les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne”. Elle correspond donc à tout ce qui porte atteinte à autrui, à travers les mots, les coups ou la contrainte. Néanmoins, la violence n’a pas toujours été qualifiée de la sorte, en effet auparavant cette qualification variait en fonction du résultat obtenu. Ainsi, le Code Pénal de 1810 visait essentiellement l’atteinte à l’intégrité physique de la personne

« La prescription de l’action publique n'a jamais été une notion simple, et son histoire témoigne de ce qu'elle a souvent été pensée de manière un peu séparée du reste du droit pénal, comme une règle de politique criminelle, nécessaire et fondée pour les uns, subie et acceptée par les autres tel un mal nécessaire ». Le professeur Danet montre ici toute la difficulté de saisir cette institution qu’est la prescription. Les deux courants qui s’affrontent ont conduit à établir une certaine instabilité

Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales nécessaires

DROIT Différente source en information en droit : Les codes civil,pénal,et du travail,un article récent de chaque: Code du travail : Partie législative nouvelle PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE VI : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1: Créé par Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 9 JORF 14 novembre 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement

dommages-intérêts, d'annulation de contrat… etc. Il faut cependant ajouter que ces sanctions ne sont pas toujours légalement appliquées puisque certaines violations de la règle de droit ne pourront jamais être punies (prescription, décès de l'auteur d'une infraction etc). Tels sont les deux caractères fondamentaux de la règle de droit. Il ne faudrait cependant pas croire que la règle de droit est une règle de justice absolue. Elle permet de résoudre la plupart des litiges d'une manière équitable mais il

régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique (l’Etat). Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société (amendes, prison, TIG…) . Réparations, litige envers un particulier, une entreprise ou une association. (dommages et intérêts = somme d’argent destinée à réparer le préjudice subit) Les différentes classifications du droit : Droit privé/droit public - Le droit Privé : ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers

la réglementation des différends internationaux - établir la corrélation entre le droit interne et international - utiliser efficacement différentes théories et conceptions du droit international - analyser la lutte internationale contre les infractions internationales, en particulier le terrorisme - identifier les problèmes actuels de la justice internationale - mettre en relief les orientations actuelles du droit international Intégration - interpréter les événements internationaux et