Classification Des Infractions Penales

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

en réalité deux sens, il a un sens général : tout acte ou comportement particulièrement grave attentatoire à l’ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales, reprouvées par la conscience et punit par les lois. Dans son sens technique : Infraction punis par la loi, soit d’une sanction afflictif (détention à temps) où une peine infamante (qui porte atteinte honneur à la personne) par exemple la dégradation militaire ou civique (enlever les droits civique d’une personne) Dans les états qui

France, vous présenterez les formations adoptées au pénal par les tribunaux, ainsi que par la cour d'assises. Octobre 2007 : 6 /Après avoir défini les éléments constitutifs généraux de l'infraction, vous expliquerez les conséquences juridiques de l'absence de l'un d'eux. Journée de formation d'octobre : 7 / Après avoir défini la tentative punissable, expliquez, en les illustrant d'exemples personnels, l'élément constitutif matériel de cette infraction ainsi que la tentative infructueuse. Novembre 2007

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

Section 1 - Approche juridique de la pénologie § 1 Définition A/ Pénologie et autres disciplines juridiques La pénologie est une science s’intéressant au domaine de la peine, mais d’autres matières s’y intéressent également. 1 - Pénologie et droit pénal La peine occupe une place importante en DP cf. étymologie et objet du DP (= poser des normes de comportement et de répression) : c’est l’existence d’une peine qui permet de dire qu’on est dans le cadre du DP, et c’est une sanction qui permet le

droit procédural pénal en ce qui concerne: l'organisation judiciaire: principe de l'unité entre les juridictions civiles et pénales, une magistrature professinnelle (sauf pour les crimes) siègeant en formatino collégiale et selon un principe d'un double degré de juridiction. Séparation des fonctions de poursuites, d'instruction et de jugement, en ce sens qu'elles appartiennent à des magistrats différents la compétence des juridictions: Elle est fondée sur la classification tripartite des infractions

etc.) La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical. L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, etc.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile. La loi est une règle de conduite en société, votée par les

sont les divisions du droit (A) fondés sur le caractère public ou privé. La encore la spécialisation n’est pas stricte car de nombreuses matières restent mixtes. A- Les divisions du droit : Les techniques de la systématisation, la classifications des catégories ont eu pour conséquence le regroupement des règles du droit selon leur spécialité et ont abouti à la division du droit objectif en deux grands ensembles : le droit privé (a) et le droit public (b). a- Le droit privé C’est

Mais aussi dans le fait que dans la recherche l’élément comparatrice est utilisé notamment dans la création de texte de droit = le législateur lorsqu’il cherche un nouvel élément va s’appuyer sur la comparaison du droit de ces voisins. (Procédure pénal depuis 2004 il existe la comparaison sur reconnaissance du plaidé coupable influence du droit italien). Arrêt Perruche = la Cour de Cas a fait une utilisation du droit comparé. Le droit comparé a plusieurs fonctions. L’essentiel c’est connaître

« Droit Pénal General » Introduction : Entendu au sens large, le D.P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée