Classification Des Libertes Publiques

II : CONTRATS ET OBLIGATIONS Titre I LE DROIT DES CONTRATS ET LES OBLIGATIONS Chapitre 1 : La notion de contrat I) Contrat et obligations contractuelles : définition 1) Définition du contrat 2) Notion d’obligation (La classification des obligations Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/ le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif a) Classement quant aux sources Il existe 5 sortes d’obligations que

conventions de la constitution ce sont des pratiques politiques respectées par tous mais qui n’entraînent pas une sanction juridique classique mais qui impose un comportement politique imposé. Par exemple, la reine d’Angleterre ne donne pas son opinion publique, pourtant rien ne l’en empêche sauf une convention de la constitution. Le Royaume-Uni est l’expression qui désigne l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord et l’Angleterre. La Grande Bretagne est l’expression de cet ensemble sans l’Irlande

de l’interdit et des passions. C’est en D pénal qu’on peut se forger la vision de l’Homme, de la société et du droit. C’est une matière fondamentale, car c’est une recherche perpétuelle d’équilibre entre la contrainte et la liberté. La nécessité de préserver les libertés individuelles, les D fondamentaux et donc des principes juridiques supérieurs. Le D pénal est construit sur cet équilibre, équilibre qui n’est pas stable. Cela va nous obliger à nous poser des questions, à appréhender l’Homme

respecter en faisant appel a l'autorié publique. On parle de droit subjectifs par opposition au droit objectif , car ces droits sont en principe multiple. Un personne peut detenir un droit sur une chose ( = droit réel) . Chapitre 1 : Notion de droit subjectif Section 1 : Definition des droits subjectif La notion de droit subjectif doit être distingué de 2 notion voisines . Tout d'abord un droit Sub se distingue d'une liberté . Juridiquement la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuis

* Le droit objectif Ensemble des règles établies en vue d’organiser la vie des hommes en sociétés et imposé par l’autorité publique. Aménagement des rapports entre individus dans une société et dans des sociétés différentes et rapports entre les individus et la société. Restriction spatiale  droit français Restriction temporelle droit de l’antiquité ancien droit français, jusqu'à 1789 droit français intermédiaire droit moderne, issu de Napoléon dès 1804 droit positif , en

des lors qu'il y a usages de prerogatives de puissances publiques : Le JA est competent _ Le juge judiciaire est competent aux termes de l'article 66 de Constitution, il prevoit qu'en matiere de propriété privée et liberté fondamentales seul le juge judiciaire est competent meme si il ya des prerogatives de puissances publiques, Ex : emprise irreguliere, deposession totale ou partielle d'une propriété privée par une personne publique, + en matiere de voie de fait, l'administration prend des

solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayent de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes. Le droit a 4 intérêts principaux : * Assurer l’ordre social en évitant la loi du plus fort et garantir la liberté individuelle * Assurer la sécurité des biens et des personnes * Assurer la justice entre les individus et la société * Protéger l’intérêt général B/ Définition du droit. * Le droit au singulier, le droit correspond au droit objectif

.................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Finances publiques ................................................................................................................ • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... • Politique

Partie I : La diversité des Entreprises A) Classification d’après l’activité des entreprises. C'est Colin Clark qui a défini les trois secteur d'activité (Primaire : agricole, Secondaire : activités transformation, industrie qui transforme les matières première amenées par le secteur primaire. Et le Tertiaire sont les activité de Service (banque, assurance, professions libérales etc). Les secteurs et les branches  Le terme de secteur a plusieurs significations : primaire, secondaire

de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété. I - Notion d’obligation : Définition : Le mot obligation recouvre plusieurs sens. Son sens le plus général en fait un synonyme de « devoir » envers une autre personne ou non. Seules