Classification Des Marchés Selon La Nature Des Biens

dépenses publiques. Selon l'article 34 de la constitution de 1958 l'impôt résulte d'une loi de finance, pour chaque impôt la loi identifie le contribuable assujetti. Deux notions importantes pour chaque impôts : le fait générateur de l'impôt : qui va dépendre d'une situation ou d'un événement (ex acquisition d'une maison) L'exigibilité : correspond au moment au quel le recouvrement de l'impôt est demandé par l’entité publique (ex : la taxe foncière) 2. Principales classifications de l'impôt Les impôts

l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre » car l’Etat seule dispose du monopole de la violence, et c’est lui qui détient la force de collecter l’impôt et le monopole de sécurité, et donc le contribuable accepte si son montant est inférieur au prix du service rendu par l’Etat. Mais cette théorie a fait l’objet de nombreuses critiques : -Absence du choix au niveau de qualité et la nature des services. -Les prix ne sont

SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE……………………………….……8 II-7 - PROCEDURES DE TRAITEMENT……………………………………….……..…9 Chapitre III : Etats de Synthèse III-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE…………………….…11 III-2 - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE………………………………11 III-3- LE BILAN (B L) ……………………………………………………………….……12 a) passif………………………………………………………………………..……12 b) actif………………………………………………………………………………12 III-4 - LE COMPTE

DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison de la qualité de la personne qui les rédige 1.1.2- Actes assujetties en raison de la nature de l’opération juridique constatée 2. Les droits de mutation ne résultant pas d’un acte 2.1- Les mutations verbales 2.2- Les mutations par suite de décès 3. Les dispenses de la formalité d’enregistrement III./ LES MODALITES D’EXECUTION DE LA FORMALITE

première partie établit tout d’abord une typologie des secteurs selon leur positionnement par rapport au cycle général d’activité et selon leur degré de sensibilité par rapport au marché. Dans la seconde partie croise ces deux critères, ce qui nous conduit ensuite à positionner le cycle de la valorisation sectorielle et de l’investissement de portefeuille par rapport au cycle général d’activité réelle. Notre analyse est appliquée au marché français des actions en rapport avec la conjoncture économique

ressources sont insuffisantes. Anthropologie : Science de l’Homme. Atomicité du marché : Caractère de l'offre (ou de la demande) sur un marché où les vendeurs (ou les acheteurs) sont tous de petite dimension et assez nombreux pour qu'aucun d'entre eux ne puisse, par sa seule action, exercer une influence sur le fonctionnement du marché et sur la détermination du prix. (L'atomicité est une des conditions définissant un marché de concurrence pure et parfaite.) Balance commerciale : La balance commerciale

l’intermédiaire qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils ont besoin à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment où ils le désirent Fonctions transactionnelles Fonctions relationnelles Fonctions expérientielles 5 Les fonctions de la distribution Fonctions Fonctions transactionnelles relationnelles Assurer les fonctions de mise à disposition des produits au consommateur selon l’échéance, le lieu et la quantité voulue par lui au meilleur coût Développer

sur le marché et dont le prix de vente est susceptible de couvrir les coûts de production. Le prix est un terme à voir au sens large (ce peut être un droit, une redevance, un péage, ...) La production marchande est essentiellement le fait des entreprises et sociétés agricoles, industrielles et commerciales qui à priori cherchent à faire du bénéfice lors de la vente. B – LA PRODUCTION NON MARCHANDE Elle correspond aux biens et services mis à disposition des individus, en dehors du marché habituel

exiger dans son rapport avec autrui. En revanche, si la société apparaît, le Droit trouve sa raison d’être. A cet égard, il faut comprendre la société dans toute sa généralité et sa diversité. Il s’agit de tout groupe, quelque soit sa dimension et sa nature. Ainsi la famille, plus ou moins étendue, constitue une société. -Le Droit constitue un ensemble de règles Les comportements sociaux apparaissent inspirés ou dictés par de nombreuses contraintes, sans d’ailleurs que la personne en ait toujours parfaitement

Marketing Fondamental et Stratégique 1)- Définitions et concepts de Base : 1-1) Définition : Le marketing est un processus permanent de recherche et de découverte des besoins d’une population qui débouche sur la création et l’échange de biens ou services qui satisfera à la fois l’ensemble ou une partie de la population et le but de l’entreprise qu’il soit économique et /ou sociale -KOTLER : « l’optique du marketing social est une orientation de gestion tournée vers le consommateur